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Syndicat intercommunal d'aménagement et d'entretien de la Haute-Veyle, du Vieux-Jonc et de leurs affluents (Lent, Ain)

• SIAE Haute-Veyle Vieux-Jonc

1967/2003

En 2003, est adopté le contrat de rivières Veyle dont l’élaboration a été dévolue au Syndicat mixte pour l’aménagement et la mise en valeur du bassin versant de la Veyle. La création d’une nouvelle structure intercommunale destinée à mettre en œuvre le contrat de rivière du bassin de la Veyle amène à la dissolution du syndicat.

1. Siège
   Initialement, le siège est fixé à la mairie de Dompierre-sur-Veyle (Ain, France). En 1995, le siège est transféré à la mairie de Lent (Ain, France).

2. Territoire intercommunal
   À sa création, le syndicat regroupe les communes de Buellas, Châtenay, Dompierre-sur-Veyle, Lent, Montracol, Péronnas, Polliat, Saint-André-sur-Vieux-Jonc, Saint-Denis-lès-Bourg, Saint-Denis-en-Bugey, Saint-Nizier-le-Désert, Saint-Paul-de-Varax, Saint-Rémy et Servas (Ain, France). En 1982, la commune de Villette-sur-Ain (Ain, France) adhère au syndicat.

Établissement public de coopération intercommunale

Le syndicat a pour objet l’étude, le financement et la réalisation des travaux nécessaires à l’aménagement et à l’entretien de la Haute-Veyle, du Vieux-Jonc et de leurs affluents.

1. Textes législatifs généraux Code général des collectivités territoriales.
   Loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes. Texte en ligne
   Décret n° 55-606 du 20 mai 1955 relatif à la constitution et au fonctionnement des syndicats de communes. Texte en ligne
   Ordonnance n° 59-29 du 5 janvier 1959 relative aux syndicats de communes. Texte en ligne
   Loi n° 70-1297 du 31 décembre 1970 sur la gestion municipale et les libertés communales. Texte en ligne
   Loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation. Texte en ligne
   Circulaire du 29 février 1988 relative à la coopération intercommunale. Texte en ligne
   Loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République. Texte en ligne
   Loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du code général des collectivités territoriales. Texte en ligne
   Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite loi Chevènement. Texte en ligne

2. Textes d’intérêt local
   Arrêté préfectoral du 21 mars 1967 portant création du syndicat.
   Arrêté préfectoral du 25 mai 1982 portant adhésion de la commune de Villette-sur-Ain.
   Arrêté préfectoral du 22 septembre 2003 portant dissolution du syndicat.

Le syndicat est administré par un comité constitué des représentants élus des communes adhérentes. Le bureau est composé de personnes désignées parmi les membres du comité.

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.

Final

Partial

2014-09-24 [ISO 8601] première rédaction

• French

• Latin

Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).