Collectivité

Syndicat intercommunal d'aménagement et d’entretien du Sevron et du Solnan (Pirajoux, Ain)

1962/2099

1. Siège
   Le siège est fixé à la mairie de Pirajoux (Ain, France). En 1986, le siège est transféré à la mairie de Coligny (Ain, France) et retourne à la mairie de Pirajoux en 2008.

2. Territoire intercommunal
   Le syndicat regroupe les communes de Beaupont, Bény, Coligny, Cormoz, Domsure, Marboz, Meillonnas, Pirajoux, Salavre, Saint-Étienne-du-Bois, Treffort-Cuisiat, Verjon, Villemotier (Ain, France) et Varennes-Saint-Sauveur (Saône-et-Loire, France)

Établissement public de coopération intercommunale

Le syndicat a pour objet l’étude, le financement et la réalisation des travaux nécessaires à l’aménagement et à l’entretien du Sevron et du Solnan.

1. Textes législatifs généraux Code général des collectivités territoriales.
   Loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes. Texte en ligne
   Décret n° 55-606 du 20 mai 1955 relatif à la constitution et au fonctionnement des syndicats de communes. Texte en ligne
   Ordonnance n° 59-29 du 5 janvier 1959 relative aux syndicats de communes. Texte en ligne
   Loi n° 70-1297 du 31 décembre 1970 sur la gestion municipale et les libertés communales. Texte en ligne
   Loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation. Texte en ligne
   Circulaire du 29 février 1988 relative à la coopération intercommunale. Texte en ligne
   Loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République. Texte en ligne
   Loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du code général des collectivités territoriales. Texte en ligne
   Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite loi Chevènement. Texte en ligne
   Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Texte en ligne
   Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Texte en ligne

2. Textes d'intérêt local
   Arrêté préfectoral du 11 octobre 1962 portant création du Syndicat intercommunal d’aménagement et d’entretien du Sevron et du Solnan.
   Arrêté préfectoral du 1e décembre 1986 portant transfert de siège du syndicat à la mairie de Coligny.
   Arrêté préfectoral du 30 septembre 2008 portant transfert de siège du syndicat à la mairie de Pirajoux.

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Final

Moyen

2014-03-03 [ISO 8601] première rédaction

• français

• latin

Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).