Identity area
Type of entity
Corporate body
Authorized form of name
Syndicat intercommunal à vocation unique de lutte contre l’incendie du Haut-Valromey (Le Petit-Abergement, Ain)
Parallel form(s) of name
Standardized form(s) of name according to other rules
Other form(s) of name
- SIVU de lutte contre l’incendie du Haut-Valromey.
- SIVU incendie du Haut-Valromey
- Syndicat intercommunal des sapeurs-pompiers du Petit-Abergement
- Syndicat intercommunal de lutte contre l'incendie du Haut-Valromey
Identifiers for corporate bodies
Description area
Dates of existence
1987-09-22/1993-12-31
History
Places
-
Siège
Le siège est situé à la mairie du Petit-Abergement (Ain, France). -
Territoire intercommunal
Le syndicat regroupe les communes d’Hotonnes, du Petit-Abergement et de Ruffieu (Ain, France) et apporte son concours à la commune du Grand-Abergement (Ain, France) par convention.
Legal status
Établissement public de coopération intercommunale
Functions, occupations and activities
Le syndicat a pour objet d’assurer le secours et la lutte contre l’incendie dans le Haut-Valromey.
Mandates/sources of authority
-
Textes législatifs généraux Code général des collectivités territoriales.
Loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes. Texte en ligne
Loi n°11751 du 13 novembre 1917 modifiant la loi du 5 avril 1884 complétée par la loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes. Texte en ligne
Décret n° 55-606 du 20 mai 1955 relatif à la constitution et au fonctionnement des syndicats de communes. Texte en ligne
Ordonnance n° 59-29 du 5 janvier 1959 relative aux syndicats de communes. Texte en ligne
Loi n° 70-1297 du 31 décembre 1970 sur la gestion municipale et les libertés communales. Texte en ligne
Loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation. Texte en ligne
Circulaire du 29 février 1988 relative à la coopération intercommunale. Texte en ligne
Loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République. Texte en ligne -
Textes d’intérêt local
Arrêté préfectoral du 22 septembre 1987 portant constitution du syndicat intercommunal à vocation unique de lutte contre l’incendie du Haut-Valromey.
Arrêté préfectoral du 31 décembre 1993 portant dissolution du syndicat intercommunal à vocation unique de lutte contre l’incendie du Haut-Valromey.
Internal structures/genealogy
Le syndicat est géré par un comité composé de délégués élus par les communes adhérentes. Le comité élit parmi ses membres un bureau composé d’un président, un vice-président et un secrétaire.
General context
Relationships area
Related function
Related function
Access points area
Subject access points
Place access points
Occupations
Control area
Authority record identifier
Institution identifier
Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Ain). Service Archives
Rules and/or conventions used
Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.
Status
Final
Level of detail
Full
Dates of creation, revision and deletion
2013-11-25 [ISO 8601] première rédaction
Language(s)
- French
Script(s)
- Latin
Sources
Maintenance notes
Notice élaborée par Blandine Corna, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Ain).