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Syndicat intercommunal de voirie de la subdivision de Meximieux (Meximieux, Ain)

• SIV de Meximieux
• Syndicat intercommunal de cylindrage de la subdivision de Meximieux (1949-1978)

1949/2005

Le syndicat de voirie de Meximieux est créé le 21 février 1949 et dissous le 3 février 2005.

1. Siège
   Le siège du syndicat est fixé à la mairie de Meximieux (Ain, France).

2. Territoire intercommunal
   À sa création, le syndicat regroupe les communes de Balan, Béligneux, Birieux, Bourg-Saint-Christophe, Bressolles, Charnoz-sur-Ain, Faramans, Joyeux, Le Montellier, Meximieux, Pérouges, Pizay, Rignieux-le-Franc, Saint-Éloi, Saint-Jean-de-Niost, Saint-Maurice-de-Gourdans, Villieu-Loyes-Mollon.
   Entre 1949 et 1978, les communes de Dagneux, Sainte-Croix (Ain, France) et Cordieux (Montluel, Ain, France ; ancienne commune) adhèrent au syndicat.
   En 1978, les communes de Balan, Béligneux, Bressolles, Dagneux, Pizay, Sainte-Croix (Ain, France) et Cordieux (Montluel, Ain, France ; ancienne commune) se retirent du syndicat de voirie de Meximieux pour rejoindre celui de Montluel.
   À une date inconnue, les communes de Château-Gaillard, Chazey-sur-Ain, Douvres, Lagnieu, Leyment, Loyettes, Saint-Denis-en-Bugey, Sainte-Julie, Saint-Maurice-de-Rémens, Saint-Sorlin-en-Bugey, Saint-Vulbas, Sault-Brénaz, Souclin, Vaux-en-Bugey, Villebois (Ain, France) adhèrent au syndicat.
   En 1998, la commune de Saint-Maurice-de-Gourdans se retire du syndicat.

Établissement public de coopération intercommunale

Le syndicat a pour objet de faciliter l’entretien et les travaux neufs sur les voies communales et éventuellement les chemins ruraux, notamment par :
• la préparation de programmes annuels de travaux en début de chaque année ;
• la réalisation pour le compte des communes des travaux d’entretien, de grosses réparations et travaux neufs programmés ;
• la mise à disposition des communes adhérentes du matériel nécessaire à l’exécution de ces travaux ;
• l’organisation en commun pour les communes qui le demandent, de fournitures, de transport ou de travaux groupés ;
• la réalisation en commun des emprunts nécessaires à l’exécution des travaux de voirie.

1. Textes législatifs généraux Code général des collectivités territoriales. Code de la voirie routière.
   Loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes. Texte en ligne
   Décret n° 55-606 du 20 mai 1955 relatif à la constitution et au fonctionnement des syndicats de communes. Texte en ligne
   Ordonnance n° 59-29 du 5 janvier 1959 relative aux syndicats de communes. Texte en ligne
   Loi n° 70-1297 du 31 décembre 1970 sur la gestion municipale et les libertés communales. Texte en ligne
   Loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation. Texte en ligne
   Circulaire du 29 février 1988 relative à la coopération intercommunale. Texte en ligne
   Loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République. Texte en ligne
   Loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du code général des collectivités territoriales. Texte en ligne
   Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite loi Chevènement. Texte en ligne
   Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Texte en ligne

2. Textes d’intérêt local
   Arrêté préfectoral du 21 février 1949 portant constitution du syndicat.
   Arrêté préfectoral du 9 février 1978 portant retrait de sept communes du syndicat.
   Arrêté préfectoral du 28 décembre 1978 portant changement de nom.
   Arrêté préfectoral du 20 janvier 1982 portant adoption de nouveaux statuts.
   Arrêté préfectoral du 3 février 2005 portant dissolution du syndicat.

Le syndicat est administré par un comité syndical composé de délégués des communes. Le comité élit en son sein les membres du bureau.

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Final

Full

2015-10-20 [ISO 8601] première rédaction

• French

• Latin

Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).