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Syndicat intercommunal du domaine skiable de Cuvéry-Retord (Châtillon-en-Michaille, Ain)

• SIVU Cuvéry
• SIVU Cuvéry-Retord
• SI Cuvéry

1989-08-11/2005-03-04

1. Siège social
   Le siège est fixé à la mairie de Châtillon-en-Michaille, (Ain, France).

2. Territoire intercommunal
   Le syndicat regroupe les communes de Billiat, Châtillon-en-Michaille et Villes (Ain, France).

Établissement public de coopération intercommunale

D'après ses statuts, le syndicat a pour objet :
• la mise en commun par les communes adhérentes de leur domaine skiable établi sur leur territoire respectif pour former une entité unique, continue et plus fonctionnelle ;
• la gestion dudit domaine skiable, ce qui comprendra notamment l'entretien et la maintenance des pistes de ski, leur balisage et fléchage, etc...;
• la perception de la redevance prévue par la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et protection de la montagne ;
• la valorisation et le développement du ski nordique et de randonnée sur les pistes du domaine skiable ;
• la réalisation et l'exploitation d'équipements publics et installations collectives nécessaires à l'accomplissement de sa mission ainsi que la création de tous services nécessaires à cet effet.

1. Textes législatifs généraux Code général des collectivités territoriales.
   Loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes. Texte en ligne
   Loi n°11751 du 13 novembre 1917 modifiant la loi du 5 avril 1884 complétée par la loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes. Texte en ligne
   Décret n° 55-606 du 20 mai 1955 relatif à la constitution et au fonctionnement des syndicats de communes. Texte en ligne
   Ordonnance n° 59-29 du 5 janvier 1959 relative aux syndicats de communes. Texte en ligne
   Loi n° 70-1297 du 31 décembre 1970 sur la gestion municipale et les libertés communales. Texte en ligne
   Loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation. Texte en ligne
   Circulaire du 29 février 1988 relative à la coopération intercommunale. Texte en ligne
   Loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République. Texte en ligne
   Loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du code général des collectivités territoriales. Texte en ligne
   Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite loi Chevènement. Texte en ligne
   Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Texte en ligne

2. Textes d'intérêt local
   Arrêté préfectoral du 11 août 1989 portant constitution du syndicat intercommunal du domaine skiable de Cuvéry-Retord.
   Arrêté préfectoral du 4 mars 2005 portant dissolution du syndicat intercommunal du domaine skiable de Cuvéry-Retord.

1. Composition
   Le comité syndical est composé des délégués des conseils municipaux des communes adhérentes à raison de trois délégués titulaires et un suppléant pour Billiat, sept délégués titulaires et deux suppléants pour Châtillon-en-Michaille et trois délégués titulaires et un suppléant pour Villes. Le bureau est constitué du président, de deux vices-présidents et de quatre assesseurs.
   Le conseil syndical désigne en son sein un bureau composé de six membres parmi lesquels sont élus un président, un ou plusieurs vice-présidents et plusieurs assesseurs.

2. Fonctionnement
   Le secrétariat administratif est assuré par les services de la mairie de Châtillon-en-Michaille moyennant une juste répartition entre les communes adhérentes des frais de fonctionnement correspondants.

Centre de gestion de la vonction publique territoirale (Péronnas, Ain). Service Archvies

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Final

Full

2016-11-14 [ISO 8601] première rédaction

• French

• Latin

Notice élaborée par Jordi Rubió, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).