Syndicat intercommunal à vocation multiple du canton de Pont-de-Vaux (Pont-de-Vaux, Ain)

Identity area

Type of entity

Corporate body

Authorized form of name

Syndicat intercommunal à vocation multiple du canton de Pont-de-Vaux (Pont-de-Vaux, Ain)

Parallel form(s) of name

Standardized form(s) of name according to other rules

Other form(s) of name

  • SIVOM du canton de Pont-de-Vaux
  • SIVOM de Pont-de-Vaux

Identifiers for corporate bodies

Description area

Dates of existence

1977-11-23/1994-12-30

History

Places

  1. Siège
    Le siège est fixé à la mairie de Pont-de-Vaux (Ain, France).

  2. Territoire intercommunal
    Le syndicat regroupe les communes d’Arbigny, Boissey, Boz, Chavannes-sur-Reyssouze, Chevroux, Gorrevod, Ozan, Pont-de-Vaux, Reyssouze, Saint-Bénigne, Saint-Étienne-sur-Reyssouze et Sermoyer (Ain, France).

Legal status

Établissement public de coopération intercommunale

Functions, occupations and activities

Le syndicat a pour objet :
• le fonctionnement et les investissements du collège ;
• la gestion du véhicule de secours aux asphyxiés et blessés (VSAB) ;
• la collecte et le traitement des ordures ménagères ;
• éventuellement toutes œuvres ou services d’intérêt intercommunal autorisé par la loi.
En mai 1986, le SIVOM étend ses attributions en prenant la compétence de construction d’usines.

Mandates/sources of authority

  1. Textes législatifs généraux Code général des collectivités territoriales.
    Ordonnance n° 59-33 du 5 janvier 1959 relative à la décentralisation et à la simplification de l’administration communale. Texte en ligne
    Loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation. Texte en ligne
    Circulaire du 29 février 1988 relative à la coopération intercommunale. Texte en ligne

  2. Textes d’intérêt local
    Arrêté préfectoral du 23 novembre 1977 portant constitution du syndicat intercommunal à vocation multiple du canton de Pont-de-Vaux.
    Arrêté préfectoral du 20 janvier 1982 portant modification du syndicat.
    Arrêté préfectoral du 19 juillet 1982 portant modification du syndicat.
    Arrêté préfectoral du 14 mai 1986 portant modification du syndicat.
    Arrêté préfectoral du 27 novembre 1991 portant modification du syndicat.
    Arrêté préfectoral du 30 octobre 1992 portant modification du syndicat.
    Arrêté préfectoral du 30 décembre 1994 portant dissolution du syndicat et transfert du personnel, de l’actif et du passif à la communauté de communes du canton de Pont-de-Vaux.

Internal structures/genealogy

Le syndicat est administré par un comité du syndicat, composé de délégués des communes membres à raison de 2 délégués titulaires par commune.
Le comité élit parmi ses membres un bureau composé d’un président, deux vice-présidents, un secrétaire et un secrétaire adjoint.

General context

Relationships area

Related entity

Communauté de communes du canton de Pont-de-Vaux (Pont-de-Vaux, Ain) (1994-12-30/2099)

Identifier of related entity

FR28011201200016_NA_000000263

Category of relationship

temporal

Dates of relationship

1995-01-01

Description of relationship

Related function

Related function

Related function

Related function

Access points area

Subject access points

Place access points

Occupations

Control area

Authority record identifier

FR28011201200016_NA_000000262

Institution identifier

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Rules and/or conventions used

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Status

Final

Level of detail

Full

Dates of creation, revision and deletion

2014-12-17 [ISO 8601] première rédaction

Language(s)

  • French

Script(s)

  • Latin

Sources

Maintenance notes

Notice élaborée par Blandine Corna, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

  • Clipboard

  • Export

  • EAC

Related subjects

Related places