Syndicat intercommunal à vocation multiple du Crêt d’eau (Farges, Ain)

Identity area

Type of entity

Corporate body

Authorized form of name

Syndicat intercommunal à vocation multiple du Crêt d’eau (Farges, Ain)

Parallel form(s) of name

Standardized form(s) of name according to other rules

Other form(s) of name

  • SIVOM du Crêt d'eau
  • SIVU du Crêt d'eau (avant 2000)

Identifiers for corporate bodies

Description area

Dates of existence

2000/

History

En 2000, le Sivu est transformé en Sivom.

Places

  1. Siège
    Le siège est fixé à la mairie de Farges (Ain, France).

  2. Territoire
    Le syndicat regroupe les communes de Challex, Chézery, Confort, Lancrans, Bellegarde, Léaz, Collonges, Farges, Péron, Pougny et Saint-Jean-de-Gonville (Ain, France).

Legal status

Établissement public de coopération intercommunale

Functions, occupations and activities

Le syndicat a pour compétences :
• acquérir un domaine pastoral et forestier sur le massif du Crêt d’eau et en assurer la gestion et l’exploitation ;
• aménagements touristiques.

Mandates/sources of authority

Code général des collectivités territoriales.
Loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes. Texte en ligne
Loi n°11751 du 13 novembre 1917 modifiant la loi du 5 avril 1884 complétée par la loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes. Texte en ligne
Décret n° 55-606 du 20 mai 1955 relatif à la constitution et au fonctionnement des syndicats de communes. Texte en ligne
Ordonnance n° 59-29 du 5 janvier 1959 relative aux syndicats de communes. Texte en ligne
Ordonnance n° 59-33 du 5 janvier 1959 relative à la décentralisation et à la simplification de l’administration communale. Texte en ligne
Loi n° 70-1297 du 31 décembre 1970 sur la gestion municipale et les libertés communales. Texte en ligne
Loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation. Texte en ligne
Circulaire du 29 février 1988 relative à la coopération intercommunale. Texte en ligne
Loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République. Texte en ligne
Loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du code général des collectivités territoriales. Texte en ligne
Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite loi Chevènement. Texte en ligne
Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Texte en ligne
Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Texte en ligne

Internal structures/genealogy

General context

Relationships area

Related function

Access points area

Subject access points

Place access points

Occupations

Control area

Authority record identifier

FR28011201200016_NA_000000107

Institution identifier

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Rules and/or conventions used

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Status

Draft

Level of detail

Minimal

Dates of creation, revision and deletion

2014-07-11 [ISO 8601] première rédaction

Language(s)

  • French

Script(s)

  • Latin

Sources

Maintenance notes

Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

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