Syndicat intercommunal à vocation scolaire du secteur de Vonnas (Vonnas, Ain)

Identity area

Type of entity

Corporate body

Authorized form of name

Syndicat intercommunal à vocation scolaire du secteur de Vonnas (Vonnas, Ain)

Parallel form(s) of name

Standardized form(s) of name according to other rules

Other form(s) of name

  • SIVOS du secteur de Vonnas
  • SIVOS de Vonnas
  • SIVU de gestion du collège de Vonnas

Identifiers for corporate bodies

Description area

Dates of existence

1980-10-18/2007-12-31

History

Afin de simplifier le « paysage intercommunal » suite à la mise en place du plan départemental de coopération intercommunale par la Préfecture, le conseil communautaire décide sa dissolution au 31 décembre 2007 (délibération du 13 septembre 2007). L’arrêté préfectoral du 26 novembre 2007 confirme cette décision.

Places

  1. Siège
    A l'origine, le siège du syndicat est situé à la mairie de Vonnas (Ain, France). Il sera transféré en 2000 dans les locaux de la communauté de communes des Bords de Veyle, rue Chaynes-Aimable à Vonnas (Ain, France).

  2. Territoire intercommunal
    A l'origine, la communauté de communes compte six communes : Biziat, Chanoz-Châtenay, Chaveyriat, Mézériat, Saint-Julien-sur-Veyle et Vonnas (Ain, France).
    En 2005, la commune de Sulignat (Ain, France) adhère au syndicat.

Legal status

Établissement public de coopération intercommunale

Functions, occupations and activities

Sa principale compétence était d’assurer la gestion du collège d’enseignement général de Vonnas, soit :
• l’acquisition et de la distribution de fournitures scolaires ;
• les frais d’entretien des immeubles, du mobilier et matériel d’enseignement ;
• les dépenses obligatoires et de fonctionnement du collège.
• l’accompagnement des activités pédagogiques et éducatives des écoles et du collège de Vonnas : intervention musicale en milieu scolaire (depuis 2006) ;
• le renouvellement du parc informatique des écoles (depuis 2006) ;
• la participation aux frais de fonctionnement du gymnase de Vonnas à la communauté de communes des Bords de Veyle : versement d’une subvention (depuis 2006).

Mandates/sources of authority

  1. Textes législatifs généraux Code général des collectivités territoriales.
    Loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes. Texte en ligne
    Loi n°11751 du 13 novembre 1917 modifiant la loi du 5 avril 1884 complétée par la loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes. Texte en ligne
    Décret n° 55-606 du 20 mai 1955 relatif à la constitution et au fonctionnement des syndicats de communes. Texte en ligne
    Ordonnance n° 59-29 du 5 janvier 1959 relative aux syndicats de communes. Texte en ligne
    Loi n° 70-1297 du 31 décembre 1970 sur la gestion municipale et les libertés communales. Texte en ligne
    Loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation. Texte en ligne
    Circulaire du 29 février 1988 relative à la coopération intercommunale. Texte en ligne
    Loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République. Texte en ligne
    Loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du code général des collectivités territoriales. Texte en ligne
    Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite loi Chevènement. Texte en ligne
    Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Texte en ligne

  2. Textes d'intérêt local
    Arrêté préfectoral du 18 octobre 1980 portant constitution du syndicat intercommunal pour la gestion du collège de Vonnas.
    Arrêté préfectoral du 28 décembre 2005 portant modification des compétences, de la dénomination, du siège et des conditions de fonctionnement du syndicat intercommunal pour la gestion du collège de Vonnas.
    Arrêté préfectoral du 26 novembre 2007 portant dissolution du syndicat intercommunal à vocation scolaire (SIVOS) du secteur de Vonnas.

Internal structures/genealogy

Le syndicat est administré par un comité syndical (ou conseil syndical) composé de délégués élus parmi les conseils municipaux les communes adhérentes. Le comité élit un président, un ou plusieurs vice-présidents (trois en 2014) et un secrétaire.

General context

Liste des présidents
• Paul Chapeland, maire de Vonnas (1980-1983)
• Albert Tramblay, élu de Vonnas (1983-1989)
• Michel Contet, élu de Saint-Julien-sur-Veyle (1989-2007)

Relationships area

Related entity

Communauté de communes des Bords de Veyle (Vonnas, Ain) (1994-12-20/2016-12-31)

Identifier of related entity

FR28011201200016_NA_000000467

Category of relationship

associative

Dates of relationship

2006 - 2007

Description of relationship

Related function

Related function

Related function

Access points area

Subject access points

Place access points

Occupations

Control area

Authority record identifier

FR28011201200016_NA_000000469

Institution identifier

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Rules and/or conventions used

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Status

Final

Level of detail

Full

Dates of creation, revision and deletion

2017-02-27 [ISO 8601] première rédaction

Language(s)

  • French

Script(s)

  • Latin

Sources

Maintenance notes

Notice élaborée par Blandine Corna, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

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