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Syndicat mixte à la carte du centre de la Dombes (Villars-les-Dombes, Ain)

• SM du centre de la Dombes
• Syndicat mixte du centre de la Dombes

2004-12-09/2008-12-31

À la dissolution du syndicat, la compétence « collecte et traitement des déchets ménagers » est restituée à la communauté de communes du centre de la Dombes qui se substitue au syndicat mixte dans ses droits et obligations. Le terrain du site de Vaux, propriété du syndicat mixte situé sur la commune du Plantay est transféré au syndicat mixte ORGANOM.
Le terrain adjacent au collège de la Dombes sur la commune de Saint-André-de-Corcy est transféré à la commune.

1. Siège
   Le siège est fixé au 416, avenue Charles de Gaulle à Villars-les-Dombes (Ain, France).

2. Territoire intercommunal
   Le syndicat regroupe :
   • la communauté de communes Centre Dombes : Birieux, Bouligneux, La Chapelle du Châtelard, Lapeyrouse, Marlieux, Monthieux, Saint-Germain-sur-Renon, Sainte-Olive, Sainte-André-de-Corcy, Mionnay, Saint Marcel, Saint-Paul-de-Varax et Villars-les-Dombes (Ain, France) ;
   • la communauté de communes Saône-Vallée : Chalamont, Châtenay, Châtillon-la-Palud, Crans, Le Plantay, Saint-Nizier-le-Désert, Versailleux et Villette-sur-Ain (Ain, France) ;
   • la commune de Tramoyes (Ain, France).

Établissement public de coopération intercommunale

Ses compétences sont les suivantes
• collèges : participation aux frais de fonctionnement des gymnases de Saint-André-de-Corcy et Villars-les-Dombes, remboursements des emprunts, subventions pour les associations de parents d’élèves et le les foyers socio-éducatifs ;
• ordures ménagères : collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés. Le traitement des déchets a été transféré au syndicat ORGANOM depuis le 1er janvier 2004.

1. Textes législatifs généraux Code général des collectivités territoriales.
   Ordonnance n° 59-33 du 5 janvier 1959 relative à la décentralisation et à la simplification de l’administration communale. Texte en ligne
   Loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation. Texte en ligne
   Circulaire du 29 février 1988 relative à la coopération intercommunale. Texte en ligne
   Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Texte en ligne

2. Textes d’intérêt local
   Arrêté préfectoral du 9 décembre 2004 portant modification de la dénomination, des compétences et des règles de fonctionnement du syndicat intercommunal à vocation multiple du centre de la Dombes.
   Arrêté préfectoral du 31 décembre 2008 portant dissolution du syndicat mixte du centre de la Dombes.

Le syndicat est dirigé par un comité syndical composé de délégués titulaires élus par les conseils des deux communautés de communes et les conseils municipaux des communes membres répartis ainsi :
• Communauté de communes Centre Dombes : 28 délégués
• Communauté de communes Chalamont : 14 délégués
• Civrieux : 3 délégués
• Saint-Jean-de-Thurigneux : 2 délégués
• Tramoyes : 1 délégué
Les délégués suppléants sont élus en même nombre que les délégués titulaires.
Le comité syndicat élit un bureau de 8 membres composé d’un président, de vice-présidents et de membres (secrétaire, trésorier…).

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

norme ISAAR/CPF (Norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les Archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles), 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Final

Full

2014-12-18 [ISO 8601] première rédaction

• French

• Latin

Notice élaborée par Blandine Corna, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).