Syndicat mixte Veyle vivante (Mézériat, Ain)

Identity area

Type of entity

Corporate body

Authorized form of name

Syndicat mixte Veyle vivante (Mézériat, Ain)

Parallel form(s) of name

Standardized form(s) of name according to other rules

Other form(s) of name

  • Syndicat Veyle vivante
  • SMVV

Identifiers for corporate bodies

Description area

Dates of existence

2003-09-22/2099

History

En 2003, est adopté le contrat de rivières Veyle dont l’élaboration a été dévolue au Syndicat mixte pour l’aménagement et la mise en valeur du bassin versant de la Veyle. Ce syndicat regroupait 3 syndicats d’aménagement de rivières (Haute-Veyle, Vieux-Jonc, Renon, Irance, Basse-Veyle) et 5 communes isolées.
La mise en œuvre des actions prévues au contrat de rivière du bassin de la Veyle nécessite la création d’une nouvelle structure intercommunale. Le syndicat mixte Veyle vivante est créé la même année et se substitue au syndicat mixte existant ainsi qu’aux 3 syndicats d’aménagement de rivières, ces 4 structures étant appelés à être dissoutes.

Places

  1. Siège
    A l'origine, le siège du syndicat est fixé à la mairie de Saint-Jean-sur-Veyle (Ain, France). Il est transféré dans le courant de l'année à la mairie de Vonnas (Ain, France) et est depuis le 12 janvier 2015 situé 74 place de la gare à Mézériat (Ain, France).

  2. Territoire intercommunal
    À sa création, le syndicat regroupe :
    • les communes de Biziat, Buellas, Bourg-en-Bresse, Chanoz-Châtenay, Chaveyriat, Condeissiat, Confrançon, Crottet, Cruzilles-lès-Mépillat, Grièges, Laiz, Lent, Marlieux, Montcet, Neuville-les-Dames, Péronnas, Pont-de-Veyle, Replonges, Romans, Saint-André-de-Bâgé, Saint-André-d’Huiriat, Saint-André-le-Bouchoux, Saint-André-sur-Vieux-Jonc, Saint-Cyr-sur-Menthon, Saint-Denis-lès-Bourg, Saint-Didier-d’Aussiat, Saint-Genis-sur-Menthon, Saint-Georges-sur-Renon, Saint-Germain-sur-Renon, Saint-Jean-sur-Veyle, Saint-Julien-sur-Veyle, Saint-Paul-de-Varax, Saint-Rémy, Servas, Sulignat, Vandeins, Vonnas (Ain, France) ;
    • la communauté de communes du canton de Chalamont regroupant les communes de Chalamont, Châtenay, Châtillon-la-Palud, Crans, Le Plantay, Saint-Nizier-le-Désert, Versailleux, Villette-sur-Ain.
    En 2005, la commune de Replonges se retire du syndicat.

Legal status

Établissement public de coopération intercommunale

Functions, occupations and activities

Le syndicat mixte a pour objet de mettre en en œuvre sur le bassin versant de la Veyle et de ses affluents, les actions d’aménagement et de gestion des eaux et notamment les actions inscrites au contrat de rivière de la Veyle, dont il est signataire :
• amélioration de la qualité des eaux ;
• restauration et mise en valeur des milieux aquatiques ;
• prévention, protection contre les inondations ;
• animation, coordination des actions du contrat de rivière, sensibilisation à la préservation des milieux aquatiques.

Mandates/sources of authority

  1. Textes législatifs généraux Code général des collectivités territoriales.

  2. Textes d’intérêt local
    Arrêté préfectoral du 22 septembre 2003 portant constitution du syndicat mixte Veyle vivante.
    Arrêté préfectoral du 4 octobre 2005 portant retrait de la commune de Replonges.

Internal structures/genealogy

Le syndicat est administré par un comité syndical constitué des représentants élus des collectivités adhérentes. Le bureau est composé de 11 personnes désignées parmi les membres du comité.

General context

Relationships area

Related entity

Syndicat intercommunal d'aménagement et d'entretien de la Haute-Veyle, du Vieux-Jonc et de leurs affluents (Lent, Ain) (1967/2003)

Identifier of related entity

FR28011201200016_NA_000000135

Category of relationship

temporal

Dates of relationship

2003

Description of relationship

Related entity

Syndicat intercommunal d'aménagement et d'entretien de la Basse-Veyle et de ses affluents (Pont-de-Veyle, Ain) (1965-08-10/2003-09-22)

Identifier of related entity

FR28011201200016_NA_000000334

Category of relationship

temporal

Dates of relationship

2003

Description of relationship

Related entity

Syndicat intercommunal d'aménagement et d’entretien du Renom, de l’Irance et leurs affluents (Saint-André-le-Bouchoux, Ain) (1968-06-17/2003)

Identifier of related entity

FR28011201200016_NA_000000339

Category of relationship

temporal

Dates of relationship

2003

Description of relationship

Related function

Access points area

Subject access points

Place access points

Occupations

Control area

Authority record identifier

FR28011201200016_NA_000000136

Institution identifier

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Rules and/or conventions used

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.

Status

Final

Level of detail

Partial

Dates of creation, revision and deletion

2014-05-16 [ISO 8601] première rédaction
2021-07-05 [ISO 8601] mise à jour

Language(s)

  • French

Script(s)

  • Latin

Sources

Maintenance notes

Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain) et mise à jour par Blandine Escoffier, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

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