établissement public de coopération intercommunale

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Termes hiérarchiques

établissement public de coopération intercommunale

Terme générique collectivité locale

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Termes équivalents

établissement public de coopération intercommunale

  • Employé pour syndicat intercommunal
  • Employé pour district urbain
  • Employé pour communauté de villes
  • Employé pour communauté urbaine
  • Employé pour communauté de communes
  • Employé pour communauté d'agglomération

Termes associés

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Lotissement communal Les Bouleaux.

Échange et acquisition de terrain : promesses de vente, déclaration d’utilité publique, actes notariés, bornage de terrain, plans, délibération, correspondance (1979-1981).
Dossier d’autorisation de lotir, arrêté préfectoral (1981-1982).
Travaux de viabilisation : dossier d’exécution, plans (1981-1982).
Vente des lots : autorisation préfectorale (1982).
Vente d’un terrain au District de Montrevel : délibération (1983).