état parcellaire

Référentiel

Code

Note(s) sur la portée et contenu

Note(s) d'affichage

Termes hiérarchiques

état parcellaire

Termes équivalents

état parcellaire

Termes associés

état parcellaire

1 Descriptions archivistiques résultats pour état parcellaire

1 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques

Chemin d’intérêt commun n°3 de Virieu-le-Grand à Longecombe.

Construction du chemin entre l’usine de la Madeleine et Chaley, acquisition de terrain : déclaration d’utilité publique, état estimatif, état parcellaire, actes d’acquisition (1894-1896) ; décompte des travaux (1895).
Élargissement : déclaration d’utilité publique (1905).
Expropriation d’une parcelle de terrain appartenant à Lucine Sibuet née Hugon : état et plan parcellaires, rapport, plan, délibérations (1913-1914).
Élargissement : déclaration d’utilité publique, plan parcellaire (1918).
Élargissement : arrêté de la commission départementale, plans parcellaires, délibération (1925-1926).
Élargissement, acquisition de terrain : acte d’acquisition (1936).