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18
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abstention
accord de travail
acquisition
acte authentique
acte civil public
acte de congrès
acte de société
acte sous seing privé
adhésion
adjudication
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Descriptions archivistiques décompte
Notices d’autorité décompte
enseignement secondaire
3
0
orientation scolaire
0
0
sciences parallèles
(5)
0
0
astrologie
0
0
alchimie
0
0
graphologie
0
0
spiritisme
0
0
architecture
0
0
art
(8)
0
0
cinéma
1
0
art dramatique
0
0
auxiliaire de justice
(10)
0
0
émigration
1
0
jeune
1
0
migration saisonnière
0
0
recensement de population
111
0
subsistances
(1)
5
0
suicide
1
0
démographie
0
0
harki
0
0
population urbaine
0
0
affaire civile
(1)
0
0
tutelle judiciaire
(2)
2
0
contributions indirectes
(3)
Utilisé pour : impôt indirect
2
0
contentieux administratif
(2)
108
0
contentieux fiscal
0
0
protection judiciaire de la jeunesse
(4)
0
0
fiscalité professionnelle
(5)
12
0
contentieux de la sécurité sociale
0
0
fiscalité des personnes
(3)
22
0
fraude fiscale
(1)
1
0
exonération fiscale
27
0
redevance parafiscale
0
0
enregistrement
(1)
1
0
taxe extraordinaire d'Ancien Régime
(2)
0
0
impôts locaux
(7)
33
0
timbre fiscal
0
0
corvée royale
0
0
droits de douane
Utilisé pour : douane
1
0
droits domaniaux d'Ancien Régime
0
0
contribuable
26
0
liaison douce
(3)
0
0
bio-carburant
0
0
transport multimodal
(1)
0
0
transport maritime
(4)
0
0
bateau de plaisance
0
0
transport routier
(2)
1
0
pilote
A utiliser pour la navigation maritime.
0
0
gare
13
0
transport à dos d'homme
0
0
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