Utilisé pour : préfecture, sous-préfecture

Utilisé pour : dîmerie

• Regroupement organique de communes (par exemple, fusion, annexion, séparation) résultant de la suppression d'entités existantes et de la création d'une nouvelle collectivité territoriale. À distinguer des regroupements fonctionnels de communes que l'on indexera à l'aide des deux descripteurs suivants : " district urbain ", " établissement public de coopération intercommunale ".

Utilisé pour : bureau de bienfaisance, centre communal d'aide sociale, bureau d'aide sociale, bureau d'assistance médicale

Utilisé pour : allocation personnalisée d'autonomie, revenu de solidarité active, revenu minimum d'insertion, aide sociale légale

Utilisé pour : catéchèse, catéchisme

Utilisé pour : quittance, décompte définitif, ordonnance de paiement, ordre de recouvrement, quitus, ordre de reversement, devis, pièce justificative de dépenses, titre de recette, mandat de paiement, facture, bordereau de titre, bordereau de mandat

Utilisé pour : aliéné

Utilisé pour : transformateur électrique, électrification rurale

Utilisé pour : Seconde Guerre mondiale (1939-1945)

Utilisé pour : Grande Guerre, Première Guerre mondiale (1914-1918)

Utilisé pour : champ de tir

Utilisé pour : machinisme agricole, outillage agricole

Utilisé pour : bailliage, prévôté, vicomté, châtellenie, viguerie, mandement

Utilisé pour : concession d'occupation du domaine public

Utilisé pour : four banal

Utilisé pour : rénovation, extension, agrandissement, réparation, réfection, appropriation