Terrain de sports.
Montceaux (Ain, France)
installation sportive
aménagement
acquisition domaniale
déclaration d'utilité publique
enquête publique
financement
plan
pièce comptable
dépense d'investissement
Acquisition d’une parcelle et aménagement : dossier d’enquête publique, déclaration d’utilité publique, financement, estimatif, plans, pièces comptables, correspondance.
1975-1982
1 liasse
http://www.archives-communales-ain.fr/terrain-de-sports-acquisition-dune-parcelle-et-am-nagement
1M2