Terres communales.
Tossiat (Ain, France)
biens communaux
location
viticulture
contentieux administratif
minute juridictionnelle
16e siècle
17e siècle
Moyret, Claude de (cité en 1608)
Ballet, Michel (syndic de Tossiat ; cité en 1623)
Magnin, Amblard (syndic de Tossiat ; cité en 1596 et 1608)
Cordier, Daniel (cité en 1613-1618)
Cordier, Philibert (cité en 1613-1618)
Terre de la Cua : affermage donné à Michel Ballet (1588).
Cense de la garde des porcs : délibération des syndics (1607).
Vignoble de Mirandat : ordonnance de mettre en possession Amblard Magnin et Claude de Moyret de vignes (1608).
Procédure opposant les syndics et les habitants de Tossiat à Daniel et Philibert Cordier relative à la propriété d’une terre près du village des Bordes : jugements, sommations, signification de sentence, mémoires (1613-1618).
1588-1618
1 liasse
http://www.archives-communales-ain.fr/terres-communales
DD3
Tossiat (Ain, France) -- Vignoble de Mirandat
Tossiat (Ain, France) -- Terre de la Cua
Les Bordes (Tossiat, Ain, France ; lieudit)