Tribunal et chambre de commerce.
Confrançon (Ain, France)
élection professionnelle
juridiction
liste électorale
chambre consulaire
France. Tribunal de commerce (Bourg-en-Bresse, Ain)
Chambre de commerce et d’industrie (Ain)
Listes électorales.
1973-1979
1 liasse
http://www.archives-communales-ain.fr/tribunal-de-commerce
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