Tribunaux paritaires des baux ruraux.
Montceaux (Ain, France)
élection professionnelle
baux ruraux
juridiction
liste électorale
procès-verbal d'élection
bulletin de vote
France. Tribunal paritaire des baux ruraux (Trévoux, Ain)
Listes électorales, procès-verbaux d’élection, feuilles de dépouillement, bulletins de vote.
1946-1973
1 liasse
http://www.archives-communales-ain.fr/tribunaux-paritaires-des-baux-ruraux-3
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