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Fonds
FRAC01115 - Fonds communal de Confrançon
Sous-fonds
Archives modernes
Série
Q - Assistance et prévoyance
Sous-série
1Q - Bureau de bienfaisance, bureau d’aide sociale
Groupe de documents
1Q1-4 - Registres de délibérations.
Dossier
1Q1 - 1838 (27 septembre) - 1850 (8 juillet) ; 1865 (10 mai) - 1911 (5 février)
Dossier
1Q2 - 1857 (29 mars) - 1865 (16 octobre) ; enregistrement des mandats (1893-1902)
Dossier
1Q3 - 1911 (26 mars) - 1944 (4 août)
Dossier
1Q4 - 1946 (8 septembre) - 1995 (22 mars)
Rapports
1838 (27 septembre) - 1850 (8 juillet) ; 1865 (10 mai) - 1911 (5 février)
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