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Fonds
FRAC01403 - Fonds communal de Serrières-de-Briord
Sous-fonds
Archives modernes
Série
I - Police, hygiène publique, justice
Sous-série
3I - Justice
Dossier
3I1 - Jugements, justice de paix et jurés d'assises.
Rapports
Jugements, justice de paix et jurés d'assises.
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