Archives communales de l’Ain

Portail des archives communales du département de l’Ain publiées par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Ain

Ain. Service départemental d’incendie et de secours

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Ain. Service départemental d’incendie et de secours

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

  • SDIS 01
  • Service départemental d'incendie et de secours de l'Ain

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

1955/2099

Historique

Lieux

1. Siège
Le siège est fixé à Bourg-en-Bresse (Ain, France).

2. Territoire
Le SDIS est compétent sur l’ensemble du département.

Statut juridique

Établissement public à caractère administratif

Fonctions et activités

Le SDIS est chargé de la prévention, de la protection et de la lutte contre les incendies.
Il concourt avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l’évaluation et à la prévention des risques technologiques ou naturels ainsi qu’aux secours d’urgence.
Dans le cadre de ses compétences, le SDIS exerce les missions suivantes&#160:
1. la prévention et l’évaluation des risques de sécurité civile ;
2. la préparation des mesures de sauvegarde et l’organisation des moyens de secours ;
3. la protection des personnes, des biens et de l’environnement ;
4. les secours d’urgence aux personnes victimes d’accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi qu’à leur évacuation.

Textes de référence

1. Textes généraux
Code général des collectivités territoriales.
Décret du 20 mai 1955 créant les services départementaux d’incendie et de secours.
Arrêté ministériel du 17 octobre 1955 relatif au budget et à la comptabilité des services départementaux de protection contre l’incendie.
Décret n° 80-988 du 8 décembre 1980 fixant les dispositions applicables aux directeurs des services départementaux d’incendie et de secours.
Arrêté du 23 janvier 1981 sur les structures des services départementaux d’incendie et de secours.
Arrêté du 29 juin 1981 fixant les effectifs, l’armement et l’encadrement des corps de sapeurs-pompiers.
Décret n°82-694 du 4 août 1982 relatif à l’organisation départementale des services d’incendie et de secours.
Loi n°87-565 du 22 juillet 1987 relative à l’organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l’incendie et à la prévention des risques majeurs.
Décret n°88-623 du 6 mai 1988 relatif à l’organisation générale des services d’incendie et de secours.
Loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d’incendie et de secours.
Décret n°97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l’organisation des services d’incendie et de secours.
Loi n°2000-628 du 7 juillet 2000 relative à la prolongation du mandat et à la date du renouvellement des conseils d’administration des services d’incendie et de secours.
Arrêté du 2 août 2001 fixant les critères de classement des services départementaux d’incendie et de secours.
Circulaires des 19 février 2001 et 21 mars 2000 relatives au renouvellement des membres des conseils d’administration des services départementaux d’incendie et de secours.
Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile.

2. Textes de référence pour le service départemental de l’Ain
Arrêté du 13 janvier 1984 du président du conseil général relatif au règlement du service départemental d’incendie et de secours.
Arrêté préfectoral du 1e octobre 1985 relatif au règlement de mise en oeuvre opérationnelle.

Organisation interne/Généalogie

Le SDIS est soumis à une double autorité. La première est une autorité opérationnelle gérée par le préfet et le maire en collaboration dans leur pouvoir de police respectif. La seconde est une autorité administrative gérée par un conseil d’administration, le CASDIS, qui comprend des conseillers généraux, des maires et des élus des établissements publics de coopération intercommunaux (EPCI).

Contexte général

Zone des relations

Entité associée

Union départementale des sapeurs-pompiers (Ain) (1960/2099)

Identifiant de l'entité associée

FR28011201200016_NA_000000069

Type de la relation

d'association

Dates de la relation

Description de la relation

Fonction associée

Fonction associée

Zone du contrôle

Identifiant de la description

FR28011201200016_NA_000000021

Identifiant du service responsable de la description

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Niveau d'élaboration

Final

Niveau de détail

Moyen

Dates de production, de révision et de suppression

2013-10-28 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice

Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Ain).