Ain. Service départemental d’incendie et de secours

Identity area

Type of entity

Corporate body

Authorized form of name

Ain. Service départemental d’incendie et de secours

Parallel form(s) of name

Standardized form(s) of name according to other rules

Other form(s) of name

  • SDIS 01
  • Service départemental d'incendie et de secours de l'Ain

Identifiers for corporate bodies

Description area

Dates of existence

1955/2099

History

Places

  1. Siège
    Le siège est fixé à Bourg-en-Bresse (Ain, France).

  2. Territoire
    Le SDIS est compétent sur l’ensemble du département.

Legal status

Établissement public à caractère administratif

Functions, occupations and activities

Le SDIS est chargé de la prévention, de la protection et de la lutte contre les incendies.
Il concourt avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l’évaluation et à la prévention des risques technologiques ou naturels ainsi qu’aux secours d’urgence.
Dans le cadre de ses compétences, le SDIS exerce les missions suivantes&#160:

  1. la prévention et l’évaluation des risques de sécurité civile ;
  2. la préparation des mesures de sauvegarde et l’organisation des moyens de secours ;
  3. la protection des personnes, des biens et de l’environnement ;
  4. les secours d’urgence aux personnes victimes d’accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi qu’à leur évacuation.

Mandates/sources of authority

  1. Textes généraux
    Code général des collectivités territoriales.
    Décret du 20 mai 1955 créant les services départementaux d’incendie et de secours.
    Arrêté ministériel du 17 octobre 1955 relatif au budget et à la comptabilité des services départementaux de protection contre l’incendie.
    Décret n° 80-988 du 8 décembre 1980 fixant les dispositions applicables aux directeurs des services départementaux d’incendie et de secours.
    Arrêté du 23 janvier 1981 sur les structures des services départementaux d’incendie et de secours.
    Arrêté du 29 juin 1981 fixant les effectifs, l’armement et l’encadrement des corps de sapeurs-pompiers.
    Décret n°82-694 du 4 août 1982 relatif à l’organisation départementale des services d’incendie et de secours.
    Loi n°87-565 du 22 juillet 1987 relative à l’organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l’incendie et à la prévention des risques majeurs.
    Décret n°88-623 du 6 mai 1988 relatif à l’organisation générale des services d’incendie et de secours.
    Loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d’incendie et de secours.
    Décret n°97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l’organisation des services d’incendie et de secours.
    Loi n°2000-628 du 7 juillet 2000 relative à la prolongation du mandat et à la date du renouvellement des conseils d’administration des services d’incendie et de secours.
    Arrêté du 2 août 2001 fixant les critères de classement des services départementaux d’incendie et de secours.
    Circulaires des 19 février 2001 et 21 mars 2000 relatives au renouvellement des membres des conseils d’administration des services départementaux d’incendie et de secours.
    Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile.

  2. Textes de référence pour le service départemental de l’Ain
    Arrêté du 13 janvier 1984 du président du conseil général relatif au règlement du service départemental d’incendie et de secours.
    Arrêté préfectoral du 1e octobre 1985 relatif au règlement de mise en oeuvre opérationnelle.

Internal structures/genealogy

Le SDIS est soumis à une double autorité. La première est une autorité opérationnelle gérée par le préfet et le maire en collaboration dans leur pouvoir de police respectif. La seconde est une autorité administrative gérée par un conseil d’administration, le CASDIS, qui comprend des conseillers généraux, des maires et des élus des établissements publics de coopération intercommunaux (EPCI).

General context

Relationships area

Related entity

Union départementale des sapeurs-pompiers (Ain) (1960/2099)

Identifier of the related entity

FR28011201200016_NA_000000069

Category of the relationship

associative

Dates of the relationship

Description of relationship

Related function

Related function

Access points area

Subject access points

Place access points

Occupations

Control area

Authority record identifier

FR28011201200016_NA_000000021

Institution identifier

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Ain). Service Archives

Rules and/or conventions used

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Status

Final

Level of detail

Partial

Dates of creation, revision and deletion

2013-10-28 [ISO 8601] première rédaction

Language(s)

  • French

Script(s)

  • Latin

Sources

Maintenance notes

Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Ain).

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