Archives communales de l’Ain

Portail des archives communales du département de l’Ain publiées par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Ain

Arandas (Ain, France)

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Arandas (Ain, France)

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

  • In Arandato (VIIe siècle)
  • Villa de Arandato (XIIe siècle)
  • Arandaz (dès le XIVe siècle)

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

1790/2099

Historique

Sous l’Ancien Régime, Arandas, l’une des plus anciennes paroisses bugistes, dépendait des moines de Saint-Rambert dès le Ve siècle puis du duché de Savoie. Le village était une communauté de l’Élection et subdélégation de Belley, dépendant de la justice du marquisat de Saint-Rambert. La seigneurie d’Arandas fut notamment possédée par les Guichard et les Trocu de la Croze (dès le XVIIIe siècle).

L’église Saint-Pierre d’Arandas date des XIe et XIIe siècles. Elle a été reconstruite à la fin du XIXe siècle.

Deux figures se détachent de l’histoire d’Arandas :
• Claude Guichard (v. 1545-1607), seigneur d’Arandas, Argis et Tenay. Après des études à l’université de Turin, il fut secrétaire d’État, maître des requêtes et grand référendaire de Savoie. Sa réputation se fit en tant qu’historiographe de Savoie et poète de langue française et latine, tout en étant proche du grand juriste savoisien Antoine Favre. Il est également le fondateur du collège du Saint-Esprit à Saint-Rambert. Parmi ses ouvrages figurent une traduction du Traité des funérailles des anciens de Tite Live (1581), des pièces en vers tels que Alphabet moral pour la première instruction de Monseigneur le Dauphin et Quatrains sur la vanité du monde.
• Anthelme Ferrand (1758-1834), homme politique né à Indrieux. Avocat à Belley et juge au tribunal d’Ambérieu en 1790, il fut député de l’Ain à la Convention (1792-1795) et au Conseil des Cinq-Cents (1795-1797). Par la suite, il occupe le poste de juge au tribunal de l’Ain (1797-an VIII) puis président du tribunal civil de Belley (dès l’an VIII jusqu’à sa retraite).

Lieux

Commune du canton de Saint-Rambert-en-Bugey et de l’arrondissement de Belley, Arandas se situe à 52 kilomètres de Bourg-en-Bresse, sur un plateau à près de 800 mètres d’altitude. En 2013, la commune comprend 158 habitants, appelés carcaillons.

La commune se compose de deux hameaux, Indrieux et Chantignieux.

Statut juridique

Collectivité territoriale

Fonctions et activités

La commune constitue le premier niveau d’administration territoriale et bénéficie de la clause de compétence générale, qui lui permet d’intervenir dans tous les domaines dès lors qu’il existe un intérêt public local. En tant que représentant de l’État dans la commune, le maire dispose d’un pouvoir de police et exerce des fonctions administratives sous l’autorité du préfet et judiciaires sous celle du procureur de la République.

1. Attributions du maire agissant au nom de l’État
• gestion de l’état civil : enregistrement des actes de naissances, mariages et décès, police funéraire ;
• publication des lois et règlements ;
• organisation matérielle des élections politiques et professionnelles ;
• organisation du recensement de la population ;
• protection de l’ordre public local : police municipale, circulation et stationnement, prévention.

2. Compétences communales
• entretien des voies communales ;
• enseignement : implantation et entretien des écoles maternelles et primaires, restauration scolaire ;
• culture : musées et bibliothèques municipales, archives, éducation et création artistiques ;
• sports et loisirs : gestion des équipements sportifs, financement d’associations sportives, promotion touristique ;
• sanitaire et social : gestion du centre communal d’action sociale et des infrastructures destinées à l’enfance ;
• environnement : entretien des espaces naturels (espaces verts), distribution de l’eau et l’assainissement, collecte et traitement des déchets ;
• urbanisme et aménagement du territoire : instruction et délivrance des autorisations d’urbanisme, élaboration des documents de planification urbaine et d’aménagement du territoire.

Textes de référence

<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633" target="_blank">Code général des collectivités territoriales</a>.
Décret du 14 décembre 1789 relatif à la constitution des municipalités. <a href="http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k65102508/f89.image" target="_blank">Texte en ligne</a>
Décret du 20 septembre 1792 qui détermine le mode de constater l’état civil des citoyens. <a href="http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k65121939/f492.image" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi du 28 pluviôse an VIII concernant la division du territoire de la République et l’administration. <a href="http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6534793j/f268.image" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi du 21 mars 1831 sur l’organisation municipale. <a href="http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6517354f/f229.image" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi n° 6946 du 18 juillet 1837 sur l’administration municipale. <a href="http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k486417m/f152.image" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi n° 2635 du 5 mai 1855 sur l’organisation municipale <a href="http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k4861347/f812.image" target="_blank">(texte en ligne)</a> modifiée par la loi n° 15 327 du 24 juillet 1867 sur les conseillers municipaux <a href="http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k486159t/f110.image" target="_blank">(texte en ligne)</a>.
Loi du 5 avril 1884 relative à l’organisation municipale. <a href="http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k2141158/f389.image" target="_blank">Texte en ligne</a>
Ordonnance n° 59-33 du 5 janvier 1959 relative à la décentralisation et à la simplification de l’administration communale. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000687700&dateTexte=19590106&categorieLien=cid" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi n° 70-1297 du 31 décembre 1970 sur la gestion municipale et les libertés communales. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000693426&dateTexte=19710102" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions. <a href="http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000880039&categorieLien=id" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et précisant les nouvelles conditions d’exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régionales. <a href="http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000504203&categorieLien=id" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les départements, les régions et l’État. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000320197&categorieLien=id" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation. <a href="http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000875418&categorieLien=id" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000722113&categorieLien=id" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023239624&dateTexte=&categorieLien=id" target="_blank">Texte en ligne</a>

Organisation interne/Généalogie

1. Composition
La commune est administrée par un conseil municipal dont les membres sont élus au suffrage universel direct pour six ans. Le maire préside le conseil municipal, dont il organise les travaux et exécute les délibérations. Il est secondé par un ou plusieurs adjoints également élus en son sein par le conseil municipal.

2. Fonctionnement
L’administration communale est organisée autour de plusieurs services municipaux.

Contexte général

Liste des maires :
Jean FERRAND (1790-1791)
Jean-Baptiste CARRON (1791-an IV)
Jean FERRAND (an IV-an V)
Joseph JUVANON du VACHAT d’ÉPIERRES (agent municipal, cité en l’an V)
François FERRAND (agent municipal, an V)
Joseph JUVANON du VACHAT d’ÉPIERRES (agent municipal, an VI-an VII)
Joseph JUVANON du VACHAT d’ÉPIERRES (an VIII-an XI)
François FERRAND (an XI-1809)
Pierre-Rambert JUVANON du VACHAT (1809-1821)
Anthelme MARTELIN (1821-1830)
Pierre-Rambert JUVANON du VACHAT (1830-1848)
Charles FERRAND (1848-1866)
Alphonse CARRON (1866-1874)
Joseph CAGNIN (1874-1876)
Amédée PASSELAC (1876-1890)
Léon DUROCHAT (1890-1892)
André PASSELAC (1892-1896)
Léon DUROCHAT (1896-1902)
Anthelme DUBIEZ (1902)
François COCHAUD (1902-1904)
Joseph PERROZET (1904-1912)
Charles CARRON (1912-1943)
Joseph CAGNIN (1943-1945)
Clovis BIVOD (1945-1949)
Émile SUCHET (1949-1953)
Henri TURREL (1953-1965)
Marius COMBANEYRE (1965-1971)
Robert GAILLARD (1971-1995)
Pierre RONCHAIL (1995-2002)
Gilbert CAGNIN (2002-2008)
Gérard DUCLAUX (2008-2014)
Lionel MANOS (depuis 2014)

Zone des relations

Fonction associée

Zone du contrôle

Identifiant de la description

FR28011201200016_NA_000000493

Identifiant du service responsable de la description

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Niveau d'élaboration

Final

Niveau de détail

Complet

Dates de production, de révision et de suppression

2018-08-08 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice

Notice élaborée par Blandine Corna Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).