Archives communales de l’Ain

Portail des archives communales du département de l’Ain publiées par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Ain

Association syndicale libre du lotissement Les Charmes (Lent, Ain)

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Association syndicale libre du lotissement Les Charmes (Lent, Ain)

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

  • ASL du lotissement Les Charmes

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

2001/2007

Historique

L’association est constituée lors de l’assemblée générale du 3 juillet 2001. La dissolution est prononcée le 24 avril 2007.

Lieux

Le siège est fixé au domicile du directeur, lotissement Les Charmes à Lent (Ain, France).

Statut juridique

Association syndicale de propriétaires

Fonctions et activités

L’association a pour objet :
• d’acquérir, gérer, entretenir les terrains et équipements communs du lotissement ;
• de veiller à l’application des clauses du règlement du lotissement ;
• de fixer le montant de la contribution des membres de l’association syndicale ;
• de procéder éventuellement à la cession des terrains et équipements communs à une personne morale de droit public.

Textes de référence

Ordonnance n° 2004-632 du 1e juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000623191&categorieLien=id" target="_blank">Texte en ligne</a>
Décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l’ordonnance n° 2004-632 du 1e juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000637453&categorieLien=id" target="_blank">Texte en ligne</a>

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Fonction associée

Zone du contrôle

Identifiant de la description

FR28011201200016_NA_000000189

Identifiant du service responsable de la description

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Niveau d'élaboration

Final

Niveau de détail

Moyen

Dates de production, de révision et de suppression

2014-10-30 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice

Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).