Identity area
Type of entity
Corporate body
Authorized form of name
Association syndicale libre du lotissement Les Charmes (Lent, Ain)
Parallel form(s) of name
Standardized form(s) of name according to other rules
Other form(s) of name
- ASL du lotissement Les Charmes
Identifiers for corporate bodies
Description area
Dates of existence
2001/2007
History
L’association est constituée lors de l’assemblée générale du 3 juillet 2001. La dissolution est prononcée le 24 avril 2007.
Places
Le siège est fixé au domicile du directeur, lotissement Les Charmes à Lent (Ain, France).
Legal status
Association syndicale de propriétaires
Functions, occupations and activities
L’association a pour objet :
• d’acquérir, gérer, entretenir les terrains et équipements communs du lotissement ;
• de veiller à l’application des clauses du règlement du lotissement ;
• de fixer le montant de la contribution des membres de l’association syndicale ;
• de procéder éventuellement à la cession des terrains et équipements communs à une personne morale de droit public.
Mandates/sources of authority
Ordonnance n° 2004-632 du 1e juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires. Texte en ligne
Décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l’ordonnance n° 2004-632 du 1e juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires. Texte en ligne
Internal structures/genealogy
General context
Relationships area
Related function
Access points area
Subject access points
Place access points
Occupations
Control area
Authority record identifier
Institution identifier
Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives
Rules and/or conventions used
Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.
Status
Final
Level of detail
Partial
Dates of creation, revision and deletion
2014-10-30 [ISO 8601] première rédaction
Language(s)
- French
Script(s)
- Latin
Sources
Maintenance notes
Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).