The municipal archives of the department of Ain

Association syndicale libre du lotissement Les Charmes (Lent, Ain)

Identity area

Type of entity

Corporate body

Authorized form of name

Association syndicale libre du lotissement Les Charmes (Lent, Ain)

Parallel form(s) of name

Standardized form(s) of name according to other rules

Other form(s) of name

  • ASL du lotissement Les Charmes

Identifiers for corporate bodies

Description area

Dates of existence

2001/2007

History

L’association est constituée lors de l’assemblée générale du 3 juillet 2001. La dissolution est prononcée le 24 avril 2007.

Places

Le siège est fixé au domicile du directeur, lotissement Les Charmes à Lent (Ain, France).

Legal status

Association syndicale de propriétaires

Functions, occupations and activities

L’association a pour objet :
• d’acquérir, gérer, entretenir les terrains et équipements communs du lotissement ;
• de veiller à l’application des clauses du règlement du lotissement ;
• de fixer le montant de la contribution des membres de l’association syndicale ;
• de procéder éventuellement à la cession des terrains et équipements communs à une personne morale de droit public.

Mandates/sources of authority

Ordonnance n° 2004-632 du 1e juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000623191&categorieLien=id" target="_blank">Texte en ligne</a>
Décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l’ordonnance n° 2004-632 du 1e juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000637453&categorieLien=id" target="_blank">Texte en ligne</a>

Internal structures/genealogy

General context

Relationships area

Related function

Control area

Description identifier

FR28011201200016_NA_000000189

Institution identifier

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Rules and/or conventions used

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Status

Final

Level of detail

Partial

Dates of creation, revision and deletion

2014-10-30 [ISO 8601] première rédaction

Language(s)

  • French

Script(s)

  • Latin

Sources

Maintenance notes

Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).