Archives communales de l’Ain

Portail des archives communales du département de l’Ain publiées par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Ain

Assurance mutuelle contre la mortalité du bétail (Conand, Ain)

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Assurance mutuelle contre la mortalité du bétail (Conand, Ain)

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

1908/19..

Historique

La société d'assurance mutuelle est fondée le 9 mars 1908.

Lieux

1. Siège
Le siège est fixé à la mairie de Conand (Ain, France).

2. Territoire
La caisse étend son action sur la commune de Conand et ses sections.

Statut juridique

Organisme mutualiste

Fonctions et activités

La caisse a pour objet d'indemniser de leurs pertes, les possesseurs d'animaux d'espèce bovine.

Textes de référence

Loi du 4 juillet 1900 relative à la constitution des sociétés ou caisses d'assurances mutuelles agricoles.

Organisation interne/Généalogie

La société est composée de propriétaires de bestiaux.

Contexte général

Zone des relations

Zone du contrôle

Identifiant de la description

FR28011201200016_NA_000000444

Identifiant du service responsable de la description

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Niveau d'élaboration

Final

Niveau de détail

Moyen

Dates de production, de révision et de suppression

2015-09-17 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice

Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).