The municipal archives of the department of Ain

Assurance mutuelle contre la mortalité du bétail (Conand, Ain)

Identity area

Type of entity

Corporate body

Authorized form of name

Assurance mutuelle contre la mortalité du bétail (Conand, Ain)

Parallel form(s) of name

Standardized form(s) of name according to other rules

Other form(s) of name

Identifiers for corporate bodies

Description area

Dates of existence

1908/19..

History

La société d'assurance mutuelle est fondée le 9 mars 1908.

Places

1. Siège
Le siège est fixé à la mairie de Conand (Ain, France).

2. Territoire
La caisse étend son action sur la commune de Conand et ses sections.

Legal status

Organisme mutualiste

Functions, occupations and activities

La caisse a pour objet d'indemniser de leurs pertes, les possesseurs d'animaux d'espèce bovine.

Mandates/sources of authority

Loi du 4 juillet 1900 relative à la constitution des sociétés ou caisses d'assurances mutuelles agricoles.

Internal structures/genealogy

La société est composée de propriétaires de bestiaux.

General context

Relationships area

Control area

Description identifier

FR28011201200016_NA_000000444

Institution identifier

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Rules and/or conventions used

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Status

Final

Level of detail

Partial

Dates of creation, revision and deletion

2015-09-17 [ISO 8601] première rédaction

Language(s)

  • French

Script(s)

  • Latin

Sources

Maintenance notes

Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).