- FondsFRAC01422 - Fonds communal déposé de Tossiat
- Sous-fondsArchives modernes
- SérieG - Contributions, administrations financières
- Sous-série1G - Cadastre, contributions directes
- Sous-sous-sérieCadastre napoléonien
- Dossier1G5 - Délimitation de la commune et nivellement.
- Dossier1G6 - Atlas cadastral parcellaire.
- Dossier1G7 - Classement parcellaire et évaluation des revenus imposables des propriétés foncières par section.
- Dossier1G8 - Registre des états de sections des propriétés bâties et non bâties.
- Groupe de documents1G9-10 - Matrices cadastrales des propriétés bâties et non bâties.
- Groupe de documents1G11-12 - Matrices cadastrales des propriétés bâties.
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