Archives communales de l’Ain

Portail des archives communales du département de l’Ain publiées par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Ain

Bourg-en-Bresse Agglomération (Bourg-en-Bresse, Ain)

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Bourg-en-Bresse Agglomération (Bourg-en-Bresse, Ain)

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

  • BBA
  • Communauté de communes du bassin de vie de Bourg-en-Bresse (1994-2000)
  • CCBVB

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

1994/2099

Historique

La Communauté de communes du bassin de vie de Bourg-en-Bresse (CCBVB) s’est constituée en décembre 1994, succédant au Syndicat intercommunal d’études, de programmation et de réalisation du secteur de Bourg-en-Bresse.
Suite à la promulgation de la loi du 12 juillet 1999 dite loi Chevènement, la communauté de communes se transforme en communauté d’agglomération.

Lieux

1. Siège
Initialement, le siège a été fixé au 801 rue de la Source - Parc de la Chambière à Viriat (Ain, France). En 1999, le siège est transféré au 3 rue Arsène d’Arsonval - Cénord à Bourg-en-Bresse (Ain, France).

2. Territoire intercommunal
La communauté d’agglomération regroupe 15 communes : Bourg-en-Bresse, Buellas, Dompierre-sur-Veyle (adhésion en 2001), Jasseron, Lent, Montcet, Montracol, Péronnas, Polliat, Saint-André-sur-Vieux-Jonc, Saint-Denis-lès-Bourg, Saint-Rémy, Servas, Vandeins, Viriat (Ain, France).

Statut juridique

Établissement public de coopération intercommunale

Fonctions et activités

1. Développement économique : promotion du territoire, accueil d’entreprises, soutien aux entreprises sur leur volet ressources humaines, commercialisation des zones d’activité, immobilier d’entreprise, soutien au développement des filières économiques du territoire, tourisme.

2. Aménagement de l'espace : schéma de cohérence territoriale, rocade, aménagement et requalification des zones d’activités, grands équipements structurants.

3. Déplacements : transports urbains, transport à la demande, transport pour les personnes à mobilité réduite, pistes cyclables, développement des modes doux.

4. Habitat et politique de la ville : programme local de l’habitat, accueil des gens du voyage, contrat urbain de cohésion sociale, participation à la politique de prévention de la délinquance sur le territoire intercommunal.

5. Développement durable et environnement : plan climat énergie territorial, tri sélectif, déchetteries, collecte des ordures ménagères, assainissement non collectif, études en matière d’eau potable en lien avec les territoires voisins, soutien aux actions de promotion autour de la protection et de l’utilisation de la ressource en eau, lutte contre la pollution de l’air, lutte contre les nuisances sonores.

6. Enseignement artistique : conservatoire à rayonnement départemental, politique d’apprentissage et de pratique de la musique et de l’art dramatique, création et animation d’un réseau des écoles de musique.

7. Emploi et formation : points info emploi, promotion et la valorisation des clauses d’insertion, soutien et développement à l’enseignement supérieur et à la vie étudiante.

8. Sport et loisirs : équipements de loisirs, aide au développement du sport par un soutien aux associations sur des actions reliant le sport à certaines thématiques.

9. Services aux communes : informatique, urbanisme, voirie, mutualisation des moyens, groupements de commandes.

Textes de référence

1. Textes législatifs généraux
<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633" target="_blank">Code général des collectivités territoriales</a>.
Loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000722113&categorieLien=id" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite loi Chevènement. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000396397&categorieLien=id" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000804607&dateTexte=&categorieLien=id" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023239624&dateTexte=&categorieLien=id" target="_blank">Texte en ligne</a>

2. Textes d’intérêt local
Arrêté préfectoral du 1e décembre 1994 portant constitution de la Communauté de communes du bassin de vie de Bourg-en-Bresse
Arrêtés préfectoraux des 16 novembre 1998 et 20 mai 1999 portant modification des statuts de la communauté de communes
Arrêté préfectoral du 28 novembre 2000 portant transformation de la communauté de communes en communauté d’agglomération
Arrêté préfectoral du 28 décembre 2001 portant adhésion de la commune de Dompierre-sur-Veyle

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Entité associée

Syndicat intercommunal d’études, de programmation et de réalisation du secteur de Bourg-en-Bresse (Viriat, Ain) (1979/1994)

Identifiant de l'entité associée

FR28011201200016_NA_000000187

Type de la relation

temporelle

Dates de la relation

1994

Description de la relation

null

Fonction associée

Fonction associée

Fonction associée

Fonction associée

Fonction associée

Fonction associée

Fonction associée

Fonction associée

Fonction associée

Fonction associée

Fonction associée

Zone du contrôle

Identifiant de la description

FR28011201200016_NA_000000186

Identifiant du service responsable de la description

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Niveau d'élaboration

Final

Niveau de détail

Élémentaire

Dates de production, de révision et de suppression

2014-10-28 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Notes relatives à la mise à jour de la notice

Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).