Archives communales de l’Ain

Portail des archives communales du département de l’Ain publiées par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Ain

Bourg Habitat (Bourg-en-Bresse, Ain)

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Bourg Habitat (Bourg-en-Bresse, Ain)

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

  • Office public municipal d'habitations collectives à bon marché de Bourg-en-Bresse (1929-1950)
  • Office public municipal d'HBM de Bourg-en-Bresse (1929-1950)
  • OPM HBM de Bourg-en-Bresse (1929-1950)
  • Office public municipal d’habitations à loyers modérés de Bourg-en-Bresse
  • Office public municipal d’HLM de Bourg-en-Bresse
  • OPM HLM de Bourg-en-Bresse

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

1929/2099

Historique

Dès 1929, afin de répondre au besoin de logements des familles d’ouvriers, la ville de Bourg-en-Bresse crée un office municipal d’habitations collectives à bon marché.
En 1950, les HBM (habitations à bon marché) deviennent les HLM (habitations à loyer modéré).
En 1982, l’office étend son champ de compétence à toute la couronne burgienne.

Lieux

1. Siège
Le siège est fixé au 16 avenue Maginot à Bourg-en-Bresse (Ain, France).

2. Territoire
Initialement, l’office avait compétence sur le territoire de la ville de Bourg-en-Bresse. En 1982, cette compétence s’étend aux communes adhérentes au Syndicat d’études, de programmation et de réalisation du secteur de Bourg-en-Bresse : Buellas, Ceyzériat, Jasseron, Lent, Montagnat, Montcet, Montracol, Péronnas, Polliat, Révonnas, Saint-André-sur-Vieux-Jonc, Saint-Denis-lès-Bourg, Saint-Étienne-du-Bois, Saint-Just, Saint-Rémy, Servas, Vandeins, Viriat (Ain, France).

Statut juridique

Établissement public à caractère industriel et commercial

Fonctions et activités

Constructeur de logements sociaux
Entretien et réhabilitation du patrimoine existant
Rénovation urbaine et amélioration de l’habitat
Accompagnement des collectivités dans leurs projets de développement urbain

Textes de référence

1. Textes réglementaires
Code de la construction et de l’habitation.
Loi Bonnevay du 23 décembre 1912 modifiant et complétant la loi du 12 avril 1906 sur les habitations à bon marché.
Loi de 1949 sur les habitations à loyer modéré.
Loi n° 71-579 du 16 juillet 1971 relative à diverses opérations de construction.
Ordonnance n° 2007-137 du 1e février 2007 relative aux offices publics de l’habitat.

2. Textes d’intérêt local
Arrêté préfectoral du 19 novembre 1982 portant extension de la compétence territoriale de l’office public.

Organisation interne/Généalogie

1. Composition
Le conseil d’administration est l’instance décisionnelle de Bourg Habitat qui, sous la responsabilité de sa présidente vote le budget, décide de la politique générale de Bourg Habitat comme le lancement de nouvelles opérations, le niveau des loyers. Il fixe les priorités d’action en fonction des possibilités financières. Il est composé de 23 membres et est aidé dans ses missions par les commissions.

2. Fonctionnement
Bourg Habitat est organisé autour de plusieurs pôles d’activités :
• maîtrise d’ouvrage chargée du développement, des constructions neuves, des réhabilitations, de l’aménagement ;
• gestion locative chargée de la relation avec les locataires, de la location des logements, du gardiennage, de la mission sociale, de la réponse aux réclamations, de la facturation et du contentieux ;
• gestion du patrimoine chargée du suivi des contrats d’entretien avec les prestataires, des charges locatives, du nettoyage des résidences ;
• financier ;
• secrétariat général chargé des ressources humaines et de l’administration générale ;
• informatique et organisation chargé du parc informatique, de la téléphonie et des procédures internes ;
• renouvellement urbain.

Contexte général

Zone des relations

Fonction associée

Fonction associée

Zone du contrôle

Identifiant de la description

FR28011201200016_NA_000000127

Identifiant du service responsable de la description

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.

Niveau d'élaboration

Ébauche

Niveau de détail

Moyen

Dates de production, de révision et de suppression

2014-10-09 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice

Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).