Caisse d'assurances mutuelles agricoles contre l'incendie de Conand et Arandas (Conand, Ain)

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Caisse d'assurances mutuelles agricoles contre l'incendie de Conand et Arandas (Conand, Ain)

forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d’existence

19../1973

Historique

Lieux

  1. Siège
    Le siège est fixé à la mairie de Conand (Ain, France).

  2. Territoire
    La caisse étend son action sur les communes de Conand et Arandas (Ain, France).

Statut légal

Organisme mutualiste

Fonctions et activités

Assurer les biens mobiliers ou immobiliers, les risques locatifs, les risques de voisinage ou recours des voisins, les recours des locataires contre les propriétaires ou des propriétaires contre les locataires, résultant d'incendie.

Textes de référence

Loi du 21 mars 1884 sur les syndicats professionnels.
Loi du 4 juillet 1900 relative à la constitution des sociétés ou caisses d'assurances mutuelles agricoles.

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Entité associée

Caisse locale d'assurances mutuelles agricoles (Conand, Ain) (1973/....)

Identifier of related entity

FR28011201200016_NA_000000446

Type de relation

temporelle

Dates de la relation

1973

Description de la relation

Absorption

Zone des points d'accès

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de notice d'autorité

FR28011201200016_NA_000000447

Identifiant du service d'archives

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Statut

Final

Niveau de détail

Moyen

Dates de production, de révision et de suppression

2015-09-17 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Notes de maintenance

Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC

Sujets associés

Lieux associés