Caisse locale de la mutuelle incendie (Saint-Bénigne, Ain)

Identity area

Type of entity

Corporate body

Authorized form of name

Caisse locale de la mutuelle incendie (Saint-Bénigne, Ain)

Parallel form(s) of name

Standardized form(s) of name according to other rules

Other form(s) of name

Identifiers for corporate bodies

Description area

Dates of existence

20

History

Places

Le siège est fixé à Saint-Bénigne (Ain, France)

Legal status

Organisme mutualiste

Functions, occupations and activities

Assurer les biens mobiliers ou immobiliers, les risques locatifs, les risques de voisinage ou recours des voisins, les recours des locataires contre les propriétaires ou des propriétaires contre les locataires, résultant d'incendie.

Mandates/sources of authority

Code de la mutualité
Loi du 21 mars 1884 sur les syndicats professionnels.
Loi du 4 juillet 1900 relative à la constitution des sociétés ou caisses d'assurances mutuelles agricoles.

Internal structures/genealogy

General context

Relationships area

Related function

Access points area

Subject access points

Place access points

Occupations

Control area

Authority record identifier

FR28011201200016_NA_000001227

Institution identifier

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Rules and/or conventions used

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Status

Final

Level of detail

Partial

Dates of creation, revision and deletion

2024-01-07 [ISO 8601] première rédaction

Language(s)

  • French

Script(s)

  • Latin

Sources

Maintenance notes

Notice élaborée par Blandine Escoffier, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

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