Identity area
Type of entity
Corporate body
Authorized form of name
Centre national de la propriété forestière (France). Centre régional (Rhône-Alpes)
Parallel form(s) of name
Standardized form(s) of name according to other rules
Other form(s) of name
- CRPF Rhône-Alpes
- Centre régional de la propriété forestière (Rhône-Alpes)
Identifiers for corporate bodies
Description area
Dates of existence
1963/2099
History
Places
Le siège est fixé à Saint-Didier-au-Mont-d’Or (Rhône, France) après avoir été établi à Lyon (Rhône, France). Plusieurs antennes régionales sont présentes dans chaque département de la région Rhône-Alpes.
Legal status
Établissement public national
Functions, occupations and activities
Cet établissement a pour mission d’orienter et de développer la gestion forestière des forêts privées. Il approuve les plans simples de gestion et établit les codes de bonnes pratiques sylvicoles et les schémas régionaux de gestion sylvicole. Il intervient notamment en formation et information des sylviculteurs, pour promouvoir toutes les méthodes de sylviculture.
Mandates/sources of authority
Code forestier.
Loi n°63-810 du 6 août 1963 pour l’amélioration de la production et de la structure foncière des forets françaises.
Décret n°66-222 du 13 avril 1966.
Décret n°71-233 du 25 mars 1971.
Internal structures/genealogy
Le centre est administré par un conseil de propriétaires privés élus.
General context
Relationships area
Related function
Access points area
Subject access points
Place access points
Occupations
Control area
Authority record identifier
Institution identifier
Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives
Rules and/or conventions used
Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.
Status
Final
Level of detail
Partial
Dates of creation, revision and deletion
2014-10-26 [ISO 8601] première rédaction
Language(s)
- French
Script(s)
- Latin
Sources
Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).