Chambre départementale d’agriculture (Ain)

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Chambre départementale d’agriculture (Ain)

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

  • Ain. Chambre d'agriculture
  • Chambre d'agriculture (Ain)

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

1924/2099

Historique

Lieux

Le siège est fixé au 4 avenue du Champ de foire à Bourg-en-Bresse (Ain, France).

Statut juridique

Établissement public à caractère administratif

Fonctions et activités

Elle est chargée de représenter l’ensemble des différents agents économiques de l’agriculture : exploitants agricoles, propriétaires, salariés et organisations agricoles. Elle accompagne aussi les exploitants agricoles dans leur développement.
Elle peut également être saisie par les collectivités territoriales sur une problématique d’aménagement du territoire.

Textes de référence

Code rural
Loi du 3 janvier 1924 relative aux chambres d’agriculture.
Décret du 5 décembre 1927 relatif au régime financier des chambres d’agriculture.
Décret du 5 décembre 1927 relatif au rapport des offices agricoles avec les chambres d’agriculture.
Décret du 30 mars 1929 portant règlement d’administration pour application de la loi du 3 janvier 1924.
Décret du 28 mai 1929 subdivisant l’arrondissement de Bourg-en-Bresse en deux circonscriptions pour les élections à la chambre d’agriculture.
Arrêté du 23 janvier 1930 portant règlement de comptabilité applicable aux chambres d’agriculture.
Décret n°73-78 du 17 janvier 1973 relatif à l’élection des membres et au fonctionnement des chambres d’agriculture.
Loi n°81-1138 du 24 décembre 1981 relative à la durée du mandat des membres des chambres d’agriculture.
Décret n°82-688 du 3 août 1982 relatif à la composition et à l’élection des membres des chambres d’agriculture.
Décret n°87-1058 du 24 décembre 1987 relatif à l’élection des membres des chambres d’agriculture.
Décret n°88-1070 du 12 août 1988 relatif à l’élection des membres des chambres d’agriculture.

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Fonction associée

Fonction associée

Zone des points d'accès

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de la notice d'autorité

FR28011201200016_NA_000000177

Identifiant du service d'archives

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Statut

Ébauche

Niveau de détail

Moyen

Dates de production, de révision et de suppression

2014-10-28 [ISO 8601] Première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice

Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

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  • EAC

Sujets associés

Lieux associés