Archives communales de l’Ain

Portail des archives communales du département de l’Ain publiées par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Ain

Chambre de métiers et de l’artisanat (Ain)

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Chambre de métiers et de l’artisanat (Ain)

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

  • Chambre des métiers (Ain)
  • Ain. Chambre des métiers

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

1937-10-05/2099

Historique

Lieux

Statut juridique

Établissement public à caractère administratif

Fonctions et activités

Chambre consulaire chargée des questions intéressant l’artisanat. Elle assure, pour les artisans, les apprentis et les organisations professionnelles de l’artisanat, une mission de formation, de conseil, d’immatriculation des entreprises et de représentation auprès des pouvoirs publics.

Textes de référence

1. Textes généraux.
Code de l’artisanat.
Loi du 26 juillet 1925 portant création de chambres de métiers.
Décret du 14 avril 1928 pris pour l’application de la loi du 26 juillet 1925 sur les chambres de métiers.
Ordonnance du 2 novembre 1945 rétablissant les élections aux chambres des métiers.
Décret n°52-849 du 16 juillet 1952 portant codification des textes législatifs concernant l’artisanat.
Loi n°53-242 du 28 mars 1953.
Décrets n°55-656 et 55-657 du 20 mai 1955 modifiant le Code de l’artisanat.
Décret n°55-1656 du 16 décembre 1955.
Décret n°59-315 du 19 novembre 1959 relatif à la composition des chambres des métiers et aux électeurs de ces chambres.
Décret n°64-1362 du 30 décembre 1964 relatif aux chambres de métiers et de l’artisanat.
Décret n°68-47 du 13 janvier 1968 relatif à l’élection des membres des chambres de métiers et de l’artisanat et modifiant diverses dispositions concernant le fonctionnement de ces compagnies.
Décret n°71-782 du 16 septembre 1971 modifiant le décret 64-1362 du 30 décembre 1964 relatif aux chambres de métiers.
Décret n°74-850 du 14 octobre 1974 relatif à l’élection des membres et du bureau des chambres des métiers.
Décret n°77-234 du 14 mars 1977 relatif à certaines modalités des élections aux chambres des métiers.
Décret n°80-397 du 4 juin 1980 relatif aux conjoints d’artisans.
Décret n°83-487 du 10 juin 1983 relatif au répertoire des métiers.
Arrêté ministériel du 6 juin 1986.
Décret n°86-765 du 12 juin 1986 modifiant les décrets 59-1315 du 19 novembre 1959, 68-47 du 13 janvier 1968 et 80-397 du 4 juin 1980 relatifs à l’élection des membres des chambres de métiers.
Décret n°92-1043 du 28 septembre 1992 relatif à l’élection aux chambres des métiers.

2. Textes d’intérêt local.
Décret du 5 octobre 1937 portant création de la chambre des métiers de l’Ain.

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Fonction associée

Fonction associée

Fonction associée

Zone du contrôle

Identifiant de la description

FR28011201200016_NA_000000178

Identifiant du service responsable de la description

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Niveau d'élaboration

Ébauche

Niveau de détail

Moyen

Dates de production, de révision et de suppression

2014-10-28 [ISO 8601] Première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice

Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).