Archives communales de l’Ain

Portail des archives communales du département de l’Ain publiées par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Ain

Charix (Ain, France)

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Charix (Ain, France)

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

1790/2099

Historique

Un document de 1145 dans lequel Eugène III confirme l'appartenance de certains biens au prieuré de Nantua, évoque le village. En effet, celui-ci reste propriété des prieurs de Nantua jusqu'en 1608. Jusqu’à cette date, le village acquière une certaine autonomie en luttant pour se voir accorder des franchises concédées par les prieurs ; par exemple, les habitants avaient le droit de défricher depuis 1382.

À la Révolution française, il y a 652 habitants à Charix dont une partie travaille à la carrière de tuf de la Balme.

Deux figures se détachent de l’histoire de Charix :
• Clément Marie Levrat (1799-1866). Il est issu d’une famille d’Apremont qui a donné plusieurs magistrats locaux. Maire de Charix de 1812 à 1830, il a rassemblé et traduit de nombreux documents concernant la commune qui lui permirent d’en défendre les droits.
• Auguste Chatron (1844-1917). Ordonné prêtre en 1869, il sera vicaire à Ceyzérieu et Hauteville. En 1872, il devient missionnaire au Japon et devient le premier évêque d’Osaka en 1896 et chanoine d’honneur de l’église cathédrale de Belley quelques années plus tard.

Lieux

Située dans le canton de Nantua, la commune est formée de deux agglomérations principales : Charix-village où sont concentrés les bâtiments publics et le village d’en Haut. Elle compte également plusieurs hameaux : Très-Charvet, Les Combes, Les Sauges, Le Martinet, etc.

Le lac Genin, site naturel classé se trouve partiellement sur le territoire communal. Les habitants s’appellent les Chariants ou les Charisiens.

Statut juridique

Collectivité territoriale

Fonctions et activités

La commune constitue le premier niveau d’administration territoriale et bénéficie de la clause de compétence générale, qui lui permet d’intervenir dans tous les domaines dès lors qu’il existe un intérêt public local. En tant que représentant de l’État dans la commune, le maire dispose d’un pouvoir de police et exerce des fonctions administratives sous l’autorité du préfet et judiciaires sous celle du procureur de la République.

1. Attributions du maire agissant au nom de l’État
• gestion de l’état civil : enregistrement des actes de naissances, mariages et décès, police funéraire ;
• publication des lois et règlements ;
• organisation matérielle des élections politiques et professionnelles ;
• organisation du recensement de la population ;
• protection de l’ordre public local : police municipale, circulation et stationnement, prévention.

2. Compétences communales
• entretien des voies communales ;
• enseignement : implantation et entretien des écoles maternelles et primaires, restauration scolaire ;
• culture : musées et bibliothèques municipales, archives, éducation et création artistiques ;
• sports et loisirs : gestion des équipements sportifs, financement d’associations sportives, promotion touristique ;
• sanitaire et social : gestion du centre communal d’action sociale et des infrastructures destinées à l’enfance ;
• environnement : entretien des espaces naturels (espaces verts), distribution de l’eau et l’assainissement, collecte et traitement des déchets ;
• urbanisme et aménagement du territoire : instruction et délivrance des autorisations d’urbanisme, élaboration des documents de planification urbaine et d’aménagement du territoire.

Textes de référence

<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633" target="_blank">Code général des collectivités territoriales</a>.
Décret du 14 décembre 1789 relatif à la constitution des municipalités. <a href="http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k65102508/f89.image" target="_blank">Texte en ligne</a>
Décret du 20 septembre 1792 qui détermine le mode de constater l’état civil des citoyens. <a href="http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k65121939/f492.image" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi du 28 pluviôse an VIII concernant la division du territoire de la République et l’administration. <a href="http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6534793j/f268.image" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi du 21 mars 1831 sur l’organisation municipale. <a href="http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6517354f/f229.image" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi n° 6946 du 18 juillet 1837 sur l’administration municipale. <a href="http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k486417m/f152.image" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi n° 2635 du 5 mai 1855 sur l’organisation municipale <a href="http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k4861347/f812.image" target="_blank">(texte en ligne)</a> modifiée par la loi n° 15 327 du 24 juillet 1867 sur les conseillers municipaux <a href="http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k486159t/f110.image" target="_blank">(texte en ligne)</a>.
Loi du 5 avril 1884 relative à l’organisation municipale. <a href="http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k2141158/f389.image" target="_blank">Texte en ligne</a>
Ordonnance n° 59-33 du 5 janvier 1959 relative à la décentralisation et à la simplification de l’administration communale. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000687700&dateTexte=19590106&categorieLien=cid" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi n° 70-1297 du 31 décembre 1970 sur la gestion municipale et les libertés communales. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000693426&dateTexte=19710102" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi n° 71-588 du 16 juillet 1971 sur les fusions et regroupements de communes. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000509040&categorieLien=id" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions. <a href="http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000880039&categorieLien=id" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et précisant les nouvelles conditions d’exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régionales. <a href="http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000504203&categorieLien=id" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les départements, les régions et l’État. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000320197&categorieLien=id" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation. <a href="http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000875418&categorieLien=id" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000722113&categorieLien=id" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023239624&dateTexte=&categorieLien=id" target="_blank">Texte en ligne</a>

Organisation interne/Généalogie

1. Composition
La commune est administrée par un conseil municipal dont les membres sont élus au suffrage universel direct pour six ans. Le maire préside le conseil municipal, dont il organise les travaux et exécute les délibérations. Il est secondé par un ou plusieurs adjoints également élus en son sein par le conseil municipal.

2. Fonctionnement
L’administration communale est organisée autour de plusieurs services municipaux.

Contexte général

Liste des maires :
Jean-Jacques Levrat, praticien à Apremont puis notaire à Charix (vers 1790-1794)
François Carron, juge de paix (cité en 1794)
Jean-Marie Travel agent municipal (an IV-an V)
Claude Levrat, né en 1845, agent municipal et cultivateur (an V-an VI)
Claude François Travel, agent municipal (an VI)
Joseph Godet, agent municipal (an VI-1800)
François Maurice Carron, juge de paix (1800-1812)
Clément-Marie Levrat, né en 1779, cultivateur (1812-1830)
Jean Joseph Godet (1830-1845)
Jean-Claude Levrat (1845-1876 ; décédé)
Clément-Marie Levrat, né en 1846, cultivateur (1876-1884)
Simon Méjat, propriétaire et cultivateur (1884-1888)
Clément-Marie Levrat, né en 1846, cultivateur (1888-1892)
Simon Méjat, propriétaire et cultivateur (1892-1896)
Clément-Marie Levrat, né en 1846, cultivateur (1896-1904)
Jules Auguste Chatron (1904-1908)
Clément-Marie Levrat, né en 1846, cultivateur (1908-1919)
Marius Taravel (1919-1925)
Louis Auguste Méjat (1925-1944 ; démissionnaire)
Louis Basson, adjoint délégué dans les fonctions de maire (1944)
Francisque Seignemartin, né en 1902, fromager et président du comité du local de libération (1944-1953)
Victor Husson (1953-1959)
Louis Chatron (1959-1971)
Michel Guichon, né en 1937, agriculteur (1971-1995)
Nelly Blanc, née en 1932, ingénieur (1995-2001)
Chantal Hugon, née en 1946 (2001-2008)
Francique Mercier, né en 1936 (2008-2014)
Didier Palisson (depuis 2014)

Zone des relations

Zone du contrôle

Identifiant de la description

FR28011201200016_NA_000000500

Identifiant du service responsable de la description

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Niveau d'élaboration

Final

Niveau de détail

Complet

Dates de production, de révision et de suppression

2018-08-09 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice

Notice élaborée par Blandine Corna Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).