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Tossiat, Mairie de (Ain, France)
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FRAC01422 - Fonds communal déposé de Tossiat
Sous-fonds
Archives modernes
Série
L - Finances communales
Sous-série
1L - Budgets et comptes, comptabilité
Sous-sous-série
Budgets et comptes
Groupe de documents
1L1-4 - Budgets primitifs, chapitres additionnels, budgets supplémentaires, délibérations (an IX, 1821-1945), comptes administratifs (1895-1945).
Groupe de documents
1L5-6 - Comptes de gestion, arrêt des comptes : arrêtés préfectoraux, comptes rendus du receveur et du percepteur, observations du Conseil municipal, comptes de gestion.
Dossier
1L7 - Clôture des comptes, traitement du receveur.
Rapports
Clôture des comptes, traitement du receveur.
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