Comité départemental d'aménagement rural (Ain)

Identity area

Type of entity

Corporate body

Authorized form of name

Comité départemental d'aménagement rural (Ain)

Parallel form(s) of name

Standardized form(s) of name according to other rules

Other form(s) of name

  • CDAR 01

Identifiers for corporate bodies

Description area

Dates of existence

1970/2099

History

Le CDAR a été constitué en 1970 à l'initiative du président de la chambre d'agriculture de l'Ain avec le concours du conseil général, de l'association des maires, de la chambre de commerce et d’industrie, de la chambre des métiers et des organisations du monde agricole et du milieu rural.

Places

Le siège est fixé à Bourg-en-Bresse (Ain, France).

Legal status

Association

Functions, occupations and activities

Le CDAR aide les élus et les acteurs du monde rural à réaliser des projets de développement en milieu rural, notamment :
• création et maintien de commerces et de services à la population du milieu rural ;
• développement économique et implantation d'entreprises (zone d'activités, atelier-relais, immobilier d'entreprise, ...) ;
• réalisation d'équipements à vocation touristique.

Mandates/sources of authority

Internal structures/genealogy

General context

Relationships area

Related function

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Access points area

Subject access points

Place access points

Occupations

Control area

Authority record identifier

FR28011201200016_NA_000000296

Institution identifier

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Rules and/or conventions used

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Status

Final

Level of detail

Minimal

Dates of creation, revision and deletion

2015-03-29 [ISO 8601] première rédaction

Language(s)

  • French

Script(s)

  • Latin

Sources

Maintenance notes

Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

  • Clipboard

  • Export

  • EAC

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