Zone d'identification
Type d'entité
Collectivité
Forme autorisée du nom
Comité local de libération (Lent, Ain)
Forme(s) parallèle(s) du nom
Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions
Autre(s) forme(s) du nom
- CLL de Lent
Numéro d'immatriculation des collectivités
Zone de description
Dates d'existence
1944/1945
Historique
Le CLL de Lent est créé le 26 octobre 1944 pour être dissous le 18 mai 1945 suite à l’installation du nouveau conseil municipal.
Lieux
Lent (Ain, France)
Statut juridique
Structure de la résistance intérieure française
Fonctions et activités
Le comité local de libération est chargé à titre provisoire d’exercer les fonctions du conseil municipal dissous, en attendant que soit constitué un nouveau conseil municipal.
Textes de référence
-
Textes généraux
Ordonnance du 21 avril 1944 portant organisation des pouvoirs publics en France. -
Textes d’intérêt local
Arrêté préfectoral du 26 octobre 1944 portant dissolution du conseil municipal et constitution du comité local de libération.
Organisation interne/Généalogie
Contexte général
Délégué provisoire dans les fonctions de maire : M. Bardet
Zone des relations
Fonction associée
Zone des points d'accès
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Occupations
Zone du contrôle
Identifiant de la notice d'autorité
FR28011201200016_NA_000000241
Identifiant du service d'archives
Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives
Règles et/ou conventions utilisées
Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.
Statut
Final
Niveau de détail
Élémentaire
Dates de production, de révision et de suppression
2014-11-25 [ISO 8601] première rédaction
Langue(s)
- français
Écriture(s)
- latin
Sources
Notes relatives à la mise à jour de la notice
Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).