Zone d'identification
Type d'entité
Collectivité
Forme autorisée du nom
Comité local de libération (Lent, Ain)
Forme(s) parallèle(s) du nom
Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions
Autre(s) forme(s) du nom
- CLL de Lent
Numéro d'immatriculation des collectivités
Zone de description
Dates d'existence
1944/1945
Historique
Le CLL de Lent est créé le 26 octobre 1944 pour être dissous le 18 mai 1945 suite à l’installation du nouveau conseil municipal.
Lieux
Lent (Ain, France)
Statut juridique
Structure de la résistance intérieure française
Fonctions et activités
Le comité local de libération est chargé à titre provisoire d’exercer les fonctions du conseil municipal dissous, en attendant que soit constitué un nouveau conseil municipal.
Textes de référence
1. Textes généraux
Ordonnance du 21 avril 1944 portant organisation des pouvoirs publics en France.
2. Textes d’intérêt local
Arrêté préfectoral du 26 octobre 1944 portant dissolution du conseil municipal et constitution du comité local de libération.
Organisation interne/Généalogie
Contexte général
Délégué provisoire dans les fonctions de maire : M. Bardet
Zone des relations
Fonction associée
Zone du contrôle
Identifiant de la description
FR28011201200016_NA_000000241
Identifiant du service responsable de la description
Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives
Règles et/ou conventions utilisées
Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.
Niveau d'élaboration
Final
Niveau de détail
Élémentaire
Dates de production, de révision et de suppression
2014-11-25 [ISO 8601] première rédaction
Langue(s)
- français
Écriture(s)
- latin
Sources
Notes relatives à la mise à jour de la notice
Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).