The municipal archives of the department of Ain

Comité local de libération (Lent, Ain)

Identity area

Type of entity

Corporate body

Authorized form of name

Comité local de libération (Lent, Ain)

Parallel form(s) of name

Standardized form(s) of name according to other rules

Other form(s) of name

  • CLL de Lent

Identifiers for corporate bodies

Description area

Dates of existence

1944/1945

History

Le CLL de Lent est créé le 26 octobre 1944 pour être dissous le 18 mai 1945 suite à l’installation du nouveau conseil municipal.

Places

Lent (Ain, France)

Legal status

Structure de la résistance intérieure française

Functions, occupations and activities

Le comité local de libération est chargé à titre provisoire d’exercer les fonctions du conseil municipal dissous, en attendant que soit constitué un nouveau conseil municipal.

Mandates/sources of authority

1. Textes généraux
Ordonnance du 21 avril 1944 portant organisation des pouvoirs publics en France.

2. Textes d’intérêt local
Arrêté préfectoral du 26 octobre 1944 portant dissolution du conseil municipal et constitution du comité local de libération.

Internal structures/genealogy

General context

Délégué provisoire dans les fonctions de maire : M. Bardet

Relationships area

Related function

Control area

Description identifier

FR28011201200016_NA_000000241

Institution identifier

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Rules and/or conventions used

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Status

Final

Level of detail

Minimal

Dates of creation, revision and deletion

2014-11-25 [ISO 8601] première rédaction

Language(s)

  • French

Script(s)

  • Latin

Sources

Maintenance notes

Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).