Communauté de communes de la Plaine de l’Ain (Chazey-sur-Ain, Ain)

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Communauté de communes de la Plaine de l’Ain (Chazey-sur-Ain, Ain)

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

  • CCPA

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

2003-01-01/2099

Historique

Lieux

  1. Siège
    Le siège est fixé à Chazey-sur-Ain (Ain, France).

  2. Territoire intercommunal
    La communauté de communes regroupe 33 communes : L’ Abergement-de-Varey, Ambérieu-en-Bugey, Ambronay, Ambutrix, Bettant, Blyes, Bourg-Saint-Christophe, Charnoz-sur-Ain, Château-Gaillard, Chazey-sur-Ain, Douvres, Faramans, Joyeux, Lagnieu, Leyment, Loyettes, Meximieux, Le Montellier, Pérouges, Rignieux-le-Franc, Saint-Denis-en-Bugey, Saint-Éloi, Saint-Jean-de-Niost, Sainte-Julie, Saint-Maurice-de-Gourdans, Saint-Maurice-de-Rémens, Saint-Sorlin-en-Bugey, Saint-Vulbas, Sault-Brénaz, Souclin, Vaux-en-Bugey, Villebois, Villieu-Loyes-Mollon (Ain, France).

Statut juridique

Établissement public de coopération intercommunale

Fonctions et activités

  1. Compétences obligatoires
    1.1. Élimination et valorisation des ordures ménagères
    • collecte et traitement des ordures ménagères ;
    • traitement et la collecte sélective ;
    • déchetteries ;
    • aide au compostage.

1.2. Développement économique
• aménagement, entretien et gestion des zones d’activités économiques d’intérêt communautaire, des pépinières d’entreprises et des ateliers-relais ;
• aménagement du parcours cycliste véloroute du Leman à la mer, la création d’un observatoire de la fiscalité.

1.3. Aménagement de l’espace communautaire
• schéma de cohérence territoriale (SCOT) ;
• schémas de secteur ;
• aménagement rural ;
• constitution de réserves foncières pour les zones d’activités économiques et les équipements communautaires ;
• aménagement, entretien et gestion des zones d’aménagement concerté sur les zones d’activités économiques d’intérêt communautaire et des aires d’accueil des gens du voyage.

1.4. Voirie
• création ou l’aménagement et l’entretien de la voirie d’intérêt communautaire (revêtement, éclairage, voiries réseaux divers, travaux annexes tels que les trottoirs,..) ;
• étude et réalisation d’un parc de stationnement intercommunal pour une éventuelle gare hors agglomération.

1.5 Logement social
• élaboration d’un Programme local de l’habitat ;
• création et gestion d’un observatoire de l’habitat ;
• réalisation de futures opérations programmées d’amélioration de l’habitat.

  1. Compétences additionnelles
    • Transports
    • Politique de la ville
    • Social, culturel et sportif
    • Qualité de l’air
    • Scolaire
    • Nettoyage de la voirie

Textes de référence

  1. Textes législatifs généraux Code général des collectivités territoriales.
    Loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République. Texte en ligne
    Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite loi Chevènement. Texte en ligne
    Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Texte en ligne Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Texte en ligne

  2. Textes d’intérêt local
    Arrêté préfectoral du 15 décembre 2002.

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Entité associée

Syndicat intercommunal à vocation multiple de la Plaine de l’Ain (Chazey-sur-Ain, Ain) (1995-01-01/2002-12-31)

Identifiant de l'entité associée

FR28011201200016_NA_000000277

Type de la relation

temporelle

Dates de la relation

2003

Description de la relation

Le Sivom est transformé en communauté de communes.

Fonction associée

Fonction associée

Fonction associée

Fonction associée

Fonction associée

Fonction associée

Zone des points d'accès

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de la notice d'autorité

FR28011201200016_NA_000000083

Identifiant du service d'archives

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Statut

Final

Niveau de détail

Moyen

Dates de production, de révision et de suppression

2014-02-10 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice

Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

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  • EAC

Sujets associés

Lieux associés