Archives communales de l’Ain

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Communauté de communes de Treffort-en-Revermont (Treffort-Cuisiat, Ain)

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Communauté de communes de Treffort-en-Revermont (Treffort-Cuisiat, Ain)

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

  • CCTER
  • Communauté de communes du canton de Treffort-en-Revermont

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

1994-11-08/2099

Historique

Lieux

1. Siège
Le siège de la collectivité est fixé à la mairie de Treffort-Cuisiat (Ain, France).

2. Territoire intercommunal
La communauté de communes est constituée des communes de Chavannes-sur-Suran, Corveissiat, Courmangoux, Drom, Germagnat, Grand-Corent (adhésion en 1999), Meillonnas, Pouillat, Pressiat, Saint-Étienne-du-Bois, Simandre-sur-Suran, Treffort-Cuisiat (Ain, France).

Statut juridique

Établissement public de coopération intercommunale

Fonctions et activités

La communauté de communes exerce les compétences suivantes :
• aménagement de l’espace (suivi du schéma de cohérence territorial, mise en œuvre des grands équipements, aménagement rural) ;
• développement économique (les actions de développement économique, les pôles d’activités intercommunales) ;
• création, entretien et aménagement de la voirie communale ;
• protection et mise en valeur de l’environnement (traitement des déchets et service public d’assainissement non collectif) ;
• actions et équipements sportifs, d’enseignements, sociaux et culturels (réalisation de salle de sports, initiation musicale à l’école) ;
• action sociale d’intérêt communautaire (politique enfance jeunesse) ;
• politique du logement (opération programmée d’amélioration de l’habitat) ;
• services aux communes (assistance et mise à disposition de personnels, soutien aux associations, action de communication).

Textes de référence

1. Textes législatifs généraux
<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633" target="_blank">Code général des collectivités territoriales</a>.
Loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000722113&categorieLien=id" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite loi Chevènement. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000396397&categorieLien=id" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000804607&dateTexte=&categorieLien=id" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023239624&dateTexte=&categorieLien=id" target="_blank">Texte en ligne</a>

2. Textes d’intérêt local
Arrêté préfectoral du 8 novembre 1994 portant constitution de la communauté de communes.
Arrêtés préfectoraux des 4 septembre et 18 décembre 1997 portant modification des statuts de la communauté de communes.
Arrêté préfectoral du 28 décembre 1999 portant adhésion de la commune de Grand-Corent à la communauté de communes.
Arrêté préfectoral du 26 décembre 2000 portant extension des compétences et composition du bureau de la communauté de communes.
Arrêté préfectoral du 27 mars 2003 portant modification des règles de fonctionnement de la communauté de communes et transfert de la compétences.
Arrêté préfectoral du 12 mars 2004 portant extension des compétences de la communauté de communes.
Arrêté préfectoral du 6 août 2004 portant modification du contenu de la compétence "voirie" de la communauté de communes.
Arrêté préfectoral du 11 février 2005 portant transfert de la compétence "assainissement non collectif" à la communauté de communes.
Arrêté préfectoral du 20 septembre 2005 portant modification et extension des compétences de la communauté de communes.
Arrêté préfectoral du 29 juin 2010 portant modification des compétences de la communauté de communes.

Organisation interne/Généalogie

La communauté de communes est administrée par le conseil communautaire qui constitue l’organe décisionnel. Le conseil est composé de membres titulaires. Jusqu’en 2014, ces derniers étaient désignés par les conseils municipaux des communes membres. À partir de 2014, les conseillers communautaires sont élus lors du scrutin municipal.
Le bureau est l’organe exécutif, composé de vice-présidents et du président. Ces derniers sont élus parmi les conseillers communautaires.

Contexte général

Zone des relations

Entité associée

Syndicat intercommunal de voirie des cantons de Ceyzériat - Pont-d’Ain et Treffort (Simandre-sur-Suran, Ain) (1948-06-10/2004-06-30)

Identifiant de l'entité associée

FR28011201200016_NA_000000101

Type de la relation

temporelle

Dates de la relation

2004

Description de la relation

Transfert de la compétence voirie à la communauté de communes pour son secteur.

Fonction associée

Fonction associée

Fonction associée

Fonction associée

Fonction associée

Fonction associée

Fonction associée

Fonction associée

Zone du contrôle

Identifiant de la description

FR28011201200016_NA_000000100

Identifiant du service responsable de la description

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.

Niveau d'élaboration

Ébauche

Niveau de détail

Moyen

Dates de production, de révision et de suppression

2013-09-24 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice

Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).