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Communauté de communes du canton de Coligny (Coligny, Ain)

1994-12-21/2099

À sa création, la communauté de communes se substitue au Syndicat de voirie du canton de Coligny pour ce qui concerne la gestion de la voirie.

1. Siège
   Le siège de la collectivité est fixé à la mairie de Coligny (Ain, France).

2. Territoire intercommunal
   La communauté de communes regroupe les communes de Beaupont, Bény, Coligny, Domsure, Marboz, Pirajoux, Salavre, Verjon, Villemotier (Ain, France).

Établissement public de coopération intercommunale

La communauté de communes exerce les compétences suivantes :
• collecte des déchets des ménages et déchets assimilés (1997-) ;
• traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (1999-) ;
• action sociale (2005-) ;
• création, aménagement, entretien et gestion de zone d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique ;
• action de développement économique (soutien des activités industrielles, commerciales ou de l’emploi, soutien des activités agricoles et forestières) ;
• activités périscolaires ;
• élaboration du schéma de cohérence territoriale (2002-) ;
• constitution de réserves foncières ;
• création, aménagement et entretien de la voirie.

1. Textes législatifs généraux Code général des collectivités territoriales.
   Loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République. Texte en ligne
   Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite loi Chevènement. Texte en ligne
   Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Texte en ligne
   Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Texte en ligne

2. Textes d’intérêt local
   Arrêté préfectoral du 21 décembre 1994 portant constitution de la communauté de communes.
   Arrêté préfectoral du 5 décembre 1996 portant modification des statuts de la communauté de communes.
   Arrêtés préfectoraux du 1e août 2000 et du 24 octobre 2005 portant extension des compétences de la communauté de communes.
   Arrêtés préfectoraux du 22 février 2008 et du 30 juillet 2009 portant modification des compétences de la communauté de communes.

La communauté de communes est administrée par le conseil communautaire qui constitue l’organe décisionnel. Le conseil est composé de membres titulaires. Jusqu’en 2014, ces derniers étaient désignés par les conseils municipaux des communes membres. À partir de 2014, les conseillers communautaires sont élus lors du scrutin municipal.
Le bureau est l’organe exécutif, composé de vice-présidents et du président. Ces derniers sont élus parmi les conseillers communautaires.

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.

Final

Partial

2013-11-19 [ISO 8601] première rédaction

• French

• Latin

Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).