- FondsFRAC01422 - Fonds communal déposé de Tossiat
- Sous-fondsArchives modernes
- SérieN - Biens communaux, terres, bois, eaux
- Sous-série1N - Biens communaux
- Dossier1N1 - Communaux cultivés, biens communaux. – Acquisition, vente, échange : rapports du géomètre et d’expert, procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, cahiers des charges, actes notariés, procès-verbaux d’adjudication, plans, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, états de frais, litiges, correspondance.
- Dossier1N2 - Immeubles ruraux.
- Dossier1N3 - Communaux cultivés, bâtiments communaux. – Amodiation et location.
- Dossier1N4 - Communaux cultivés.
- Dossier1N5 - Communaux cultivés d’En Bériat.
- Dossier1N6 - Pâturage.