Identity area
Type of entity
Corporate body
Authorized form of name
Compagnie des fonderies et forges de Terre-Noire, la Voulte et Bessèges (Lyon, Rhône)
Parallel form(s) of name
Standardized form(s) of name according to other rules
Other form(s) of name
- Compagnie des fonderies et forges de la Loire et de l'Isère (1822-1839)
- Compagnie des fonderies et forges de la Loire et de l'Ardèche (1839-1859)
Identifiers for corporate bodies
Description area
Dates of existence
1822/19..
History
Places
Le siège social est établi à Lyon (Rhône, France).
Legal status
Société anonyme
Functions, occupations and activities
La société a pour but le traitement du minerai de fer par la houille et la conversion de la fonte en fer.
Mandates/sources of authority
Ordonnance du roi du 13 novembre 1822 portant autorisation de la société anonyme établie à Lyon et connue sous le nom de Compagnie des fonderies et forges de la Loire et de l’Isère. Texte en ligne
Ordonnance royale du 5 mars 1839 qui approuve les nouveaux statuts de la Compagnie des fonderies et forges de la Loire et de l’Isère constituée à l’avenir sous la dénomination de Compagnie des fonderies et forges de Loire et d’Ardèche.
Décret du 22 janvier 1859 qui autorise la Compagnie des fonderies et forges de Loire et d’Ardèche à prendre la dénomination de Compagnie des fonderies et forges de Terre-Noire, la Voulte et Bessèges. Texte en ligne
Internal structures/genealogy
General context
Relationships area
Related function
Related function
Access points area
Subject access points
Place access points
Occupations
Control area
Authority record identifier
Institution identifier
Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives
Rules and/or conventions used
Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.
Status
Final
Level of detail
Partial
Dates of creation, revision and deletion
2014-07-13 [ISO 8601] première rédaction
Language(s)
- French
Script(s)
- Latin
Sources
Maintenance notes
Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).