Archives communales de l’Ain

Portail des archives communales du département de l’Ain publiées par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Ain

Confrançon (Ain, France)

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Confrançon (Ain, France)

Forme(s) parallèle(s) du nom

  • Villa Curtifrancionis
  • Cortefrancionis

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

  • Confrancons
  • Confranczon

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

1790/2099

Historique

Lieux

Confrançon est située dans le département de l’Ain et la région Rhône-Alpes. Située au cœur de la Bresse, cette commune est à mi-chemin entre la préfecture de Bourg-en-Bresse et Mâcon en Saône-et-Loire.

Statut juridique

Collectivité territoriale

Fonctions et activités

La commune constitue le premier niveau d’administration territoriale et bénéficie de la clause de compétence générale, qui lui permet d’intervenir dans tous les domaines dès lors qu’il existe un intérêt public local. En tant que représentant de l’État dans la commune, le maire dispose d’un pouvoir de police et exerce des fonctions administratives sous l’autorité du préfet et judiciaires sous celle du procureur de la République.

1. Attributions du maire agissant au nom de l’État
• gestion de l’état civil : enregistrement des actes de naissances, mariages et décès, police funéraire ;
• publication des lois et règlements ;
• organisation matérielle des élections politiques et professionnelles ;
• organisation du recensement de la population ;
• protection de l’ordre public local : police municipale, circulation et stationnement, prévention.

2. Compétences communales
• entretien des voies communales ;
• enseignement : implantation et entretien des écoles maternelles et primaires, restauration scolaire ;
• culture : musées et bibliothèques municipales, archives, éducation et création artistiques ;
• sports et loisirs : gestion des équipements sportifs, financement d’associations sportives, promotion touristique ;
• sanitaire et social : gestion du centre communal d’action sociale et des infrastructures destinées à l’enfance ;
• environnement : entretien des espaces naturels (espaces verts), distribution de l’eau et l’assainissement, collecte et traitement des déchets ;
• urbanisme et aménagement du territoire : instruction et délivrance des autorisations d’urbanisme, élaboration des documents de planification urbaine et d’aménagement du territoire.

Textes de référence

<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633" target="_blank">Code général des collectivités territoriales</a>.
Décret du 14 décembre 1789 relatif à la constitution des municipalités. <a href="http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k65102508/f89.image" target="_blank">Texte en ligne</a>
Décret du 20 septembre 1792 qui détermine le mode de constater l’état civil des citoyens. <a href="http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k65121939/f492.image" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi du 28 pluviôse an VIII concernant la division du territoire de la République et l’administration. <a href="http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6534793j/f268.image" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi du 21 mars 1831 sur l’organisation municipale. <a href="http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6517354f/f229.image" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi n° 6946 du 18 juillet 1837 sur l’administration municipale. <a href="http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k486417m/f152.image" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi n° 2635 du 5 mai 1855 sur l’organisation municipale <a href="http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k4861347/f812.image" target="_blank">(texte en ligne)</a> modifiée par la loi n° 15 327 du 24 juillet 1867 sur les conseillers municipaux <a href="http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k486159t/f110.image" target="_blank">(texte en ligne)</a>.
Loi du 5 avril 1884 relative à l’organisation municipale. <a href="http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k2141158/f389.image" target="_blank">Texte en ligne</a>
Ordonnance n° 59-33 du 5 janvier 1959 relative à la décentralisation et à la simplification de l’administration communale. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000687700&dateTexte=19590106&categorieLien=cid" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi n° 70-1297 du 31 décembre 1970 sur la gestion municipale et les libertés communales. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000693426&dateTexte=19710102" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions. <a href="http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000880039&categorieLien=id" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et précisant les nouvelles conditions d’exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régionales. <a href="http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000504203&categorieLien=id" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les départements, les régions et l’État. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000320197&categorieLien=id" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation. <a href="http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000875418&categorieLien=id" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000722113&categorieLien=id" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023239624&dateTexte=&categorieLien=id" target="_blank">Texte en ligne</a>

Organisation interne/Généalogie

1. Composition
La commune est administrée par un conseil municipal dont les membres sont élus au suffrage universel direct pour six ans. Le maire préside le conseil municipal, dont il organise les travaux et exécute les délibérations. Il est secondé par un ou plusieurs adjoints également élus en son sein par le conseil municipal.

2. Fonctionnement
L’administration communale est organisée autour d’un secrétariat unique.

Contexte général

Zone des relations

Fonction associée

Zone du contrôle

Identifiant de la description

FR28011201200016_NA_000000014

Identifiant du service responsable de la description

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Niveau d'élaboration

Final

Niveau de détail

Moyen

Dates de production, de révision et de suppression

2013-09-04 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice

Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).