- FondsFRAC01115 - Fonds communal de Confrançon
- Sous-fondsArchives modernes
- SérieG - Contributions, administrations financières
- Sous-série1G - Cadastre, contributions directes
- Sous-sous-série1G17-23 - Contributions directes
- Dossier1G17 - Contributions foncière, personnelle et mobilière, des portes et fenêtres.
- Dossier1G18 - Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations.
- Dossier1G19 - Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectations de terrains.
- Dossier1G20 - États des cotes irrécouvrables.
- Dossier1G21 - États du montant des rôles des contributions directes.
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