Archives communales de l’Ain

Portail des archives communales du département de l’Ain publiées par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Ain

Coopérative d’utilisation de matériel agricole (Conand, Ain)

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Coopérative d’utilisation de matériel agricole (Conand, Ain)

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

  • Société de battage de Conand

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

1927/1975

Historique

Le syndicat agricole de battage de Conand est créé en 1927. En 1949, il prend le nom de coopérative d’utilisation de matériel agricole.

Lieux

Conand (Ain, France)

Statut juridique

Société coopérative agricole

Fonctions et activités

Achat et utilisation, pour l'usage exclusif de ses membres, de machines et d'instruments agricoles.

Textes de référence

Code rural
Loi du 21 mars 1884 sur les syndicats professionnels.
Loi du 12 mars 1900.
Ordonnance n° 45-2325 du 12 octobre 1945 portant statut juridique de la coopération agricole.

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Fonction associée

Zone du contrôle

Identifiant de la description

FR28011201200016_NA_000000448

Identifiant du service responsable de la description

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Niveau d'élaboration

Final

Niveau de détail

Moyen

Dates de production, de révision et de suppression

2015-09-17 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice

Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).