Coopérative d’utilisation en commun de matériel agricole (Lent, Ain)

Identity area

Type of entity

Corporate body

Authorized form of name

Coopérative d’utilisation en commun de matériel agricole (Lent, Ain)

Parallel form(s) of name

Standardized form(s) of name according to other rules

Other form(s) of name

  • Cuma de Lent (Ain)
  • Société coopérative d'utilisation en commun de matériel agricole de Lent (Ain)

Identifiers for corporate bodies

Description area

Dates of existence

1946/1971

History

La coopérative est fondée lors de l’assemblée générale constitutive du 21 novembre 1946 suite à la promulgation de l’ordonnance du 12 octobre 1945 sur les coopératives agricoles. Sa dissolution est prononcée lors de l’assemblée générale extraordinaire du 9 janvier 1971 pour des raisons financières.

Places

Lent (Ain, France)

Legal status

Société coopérative agricole

Functions, occupations and activities

La Cuma a pour objet de mettre à la disposition de ses adhérents du matériel agricole et des salariés.

Mandates/sources of authority

Code rural
Ordonnance n° 45-2325 du 12 octobre 1945 portant statut juridique de la coopération agricole

Internal structures/genealogy

General context

Relationships area

Related function

Access points area

Subject access points

Place access points

Occupations

Control area

Authority record identifier

FR28011201200016_NA_000000247

Institution identifier

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Rules and/or conventions used

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Status

Final

Level of detail

Partial

Dates of creation, revision and deletion

2014-11-26 [ISO 8601] première rédaction

Language(s)

  • French

Script(s)

  • Latin

Sources

Archives communales de Lent

Maintenance notes

Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

  • Clipboard

  • Export

  • EAC

Related subjects

Related places