Archives communales de l’Ain

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crimes et délits

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crimes et délits

Terme générique justice pénale

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Termes équivalents

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1 résultats pour crimes et délits

Sépultures de soldats.

Militaires allemands inhumés dans une propriété privée au lieudit Sottison, transfert des corps au cimetière communal : fiches de renseignement, procès-verbaux d’exhumation et réinhumation, correspondance (1944) ; transfert des corps au cimetière ...